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1–6 sur 6 dossiers

Architecte : TWI Projects
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
18/PU/1988855Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation et extension d'une maison unifamiliale avec rehaussement de toitureAvenue d'Août 5, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	199 m²1 logement	Avenue d'Août 51200 Woluwe-Saint-Lambert	12/10/202627/05/2025	1	38	180
15/PU/1988769Octroyé	Octroyé	Avis publié 2 avis	Régularisation de la hotte, fermeture de la cour arrière et création d'un escalier vers le sous-solAvenue Dailly 219, 1030 Schaerbeek	270 m²3 logements	Avenue Dailly 2191030 Schaerbeek	10/09/202627/05/2025	3	62	—
02/PU/1937060Octroyé	Octroyé	—	Régularisation de modifications de façade avant et isolation de toiture d'une maisonAvenue Jean François Leemans 48, 1160 Auderghem	256 m²1 logement	Avenue Jean François Leemans 481160 Auderghem	21/08/202418/03/2024	1	29	86
12/PU/1914994Refusé	RefuséRecours en cours	Avis publié	Régularisation d'une extension au rez-de-chaussée et création d'un quatrième logementRue de l'Elégie 29, 1080 Molenbeek-Saint-Jean	345 m²4 logements	Rue de l'Elégie 291080 Molenbeek-Saint-Jean	19/04/202426/09/2023	0	29	120
09/PU/1837222Octroyé	Octroyé	Avis publié	Transformations et mise en conformité d'un immeuble de logements avec duplex au rezBoulevard Général Jacques 31, 1050 Ixelles	358 m²4 logements	Boulevard Général Jacques 311050 Ixelles	23/01/202405/04/2022	1	24	—
18/PU/1915504Annulé	Annulé	—	Rénovation et extension d'une maison unifamiliale avec ajout d'un étageAvenue d'Août 5, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	199 m²1 logement	Avenue d'Août 51200 Woluwe-Saint-Lambert	—29/09/2023	2	33	998

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)