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Description du projet

la régularisation de la modification de destination du RDC (équipement) vers un logement, de la construction d’une annexe au rez-de-chaussée, ainsi que la transformation d’anciennes chambres de bonnes au 3e étage pour créer un appartement 1ch, d'un immeuble de rapport en R+2+T

Selon la note explicative

Régularisation d'une extension au rez-de-chaussée et création d'un quatrième logement

Le projet vise à régulariser une extension construite au rez-de-chaussée, qui sert à créer un logement supplémentaire, et à transformer les anciennes chambres de bonne du 3e étage en un quatrième appartement. La note indique que les éléments décrits comme extensions aux R+1 et R+2 sont en réalité des balcons existant depuis l'origine du bâtiment, partiellement fermés par la pose d'un châssis. Elle précise aussi que la profondeur de l'extension a été relevée sur place et que la construction voisine de droite semble alignée avec la sienne au rez-de-chaussée.

  • Extension
  • Transformation
  • Rénovation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/01/2024 au 16/01/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 303 m² , projeté : 345 m²
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 6
Terrain
245 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/01/2024 au 16/01/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

29 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-12-22 12:36:46 - 12PU1914994 Rue de lElegie 2911 documents
2023-12-22 12:36:46 - 12PU1914994 Rue de lElegie 29/Plans18 documents

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Tous les documents de ce permis (29) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement238 m²309 m²+71 m²—
Bureau35 m²0 m²-35 m²—
Autres57 m²63 m²+6 m²—
Total330 m²372 m²+42 m²—

Historique de la parcelle