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1–6 sur 6 dossiers

Architecte : STAMP-Atelier d'Architecture sprl
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
04/PU/2009107Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation et transformation d'un immeuble de bureau et logements en trois logementsRue Steyls 82, 1020 Bruxelles	262 987 m²3 logements	Rue Steyls 821020 Bruxelles	24/08/202612/11/2025	3	13	153
16/PU/2020092Refusé	Refusé	Avis publié	Rénovation intérieure d'un bâtiment en intérieur d'îlot avec création de logementsRue des Fidèles 31, 1180 Uccle	542 m²2 logements	Rue des Fidèles 311180 Uccle	20/08/202612/02/2026	1	22	139
14/PU/1917539Octroyé	Octroyé	Avis publié	Transformer un hôtel de maître en 4 logementsRue du Marteau 28, 1210 Saint-Josse-ten-Noode	378 m²4 logements	Rue du Marteau 281210 Saint-Josse-ten-Noode	18/09/202418/10/2023	2	10	211
18/PU/1902411Octroyé	Octroyé	—	Agrandissement et rénovation d'une maison mitoyenneRue de la Rive 31, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	246 m²1 logement	Rue de la Rive 311200 Woluwe-Saint-Lambert	02/09/202425/05/2023	2	16	266
15/PU/1916179Annulé	Annulé	Avis publié	Isolation de la façade arrière et transformation d'un immeuble de rapportRue de la Consolation 78, 1030 Schaerbeek	350 m²3 logements	Rue de la Consolation 781030 Schaerbeek	—06/10/2023	2	12	921
16/PU/2011766Instruction	Instruction	Avis publié	Rénovation et extension d'une maison unifamiliale trois façades avec nouvelle annexeRue de la Pêcherie 82, 1180 Uccle	160 m²1 logement	Rue de la Pêcherie 821180 Uccle	—02/12/2025	0	14	202

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)