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1–7 sur 7 dossiers

Architecte : SPITZER Erwin
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
10/PU/1926098Octroyé	Octroyé	—	Rénovation et réorganisation de trois logements dans un immeuble de rapportAvenue de Levis Mirepoix 26, 1090 Jette	288 m²	Avenue de Levis Mirepoix 261090 Jette	05/08/202412/12/2023	—	12	143
05/PU/1969322Instruction	Instruction	Avis publié	Régularisation de logements et modification de l'entrée d'un immeuble mixteAvenue de la Chasse 26, 1040 Etterbeek	483 m²5 logements	Avenue de la Chasse 261040 Etterbeek	—10/01/2025	6	13	273
05/PU/1995880Instruction	Instruction	Avis publié	Démolition d'un atelier et construction d'un espace de santé en R+1+TRue Louis Hap 46, 1040 Etterbeek	115 m²	Rue Louis Hap 461040 Etterbeek	—24/07/2025	8	22	245
05/PU/1997290Instruction	Instruction	Avis publié	Rénovation et extension arrière d'une maison unifamiliale R+2+TRue de Chambéry 5, 1040 Etterbeek	176 m²1 logement	Rue de Chambéry 51040 Etterbeek	—08/08/2025	4	32	238
05/PU/2030312Instruction	Instruction	Avis publié	Agrandissement et transformation d'une maison unifamiliale avec création d'un volume au deuxième étageRue Général Henry 8, 1040 Etterbeek	187 m²1 logement	Rue Général Henry 81040 Etterbeek	—04/05/2026	6	18	70
15/PU/2016365Instruction	Instruction	Avis publié	Note explicative PEB sur des travaux antérieurs et non soumis à permisAvenue Voltaire 119-121, 1030 Schaerbeek	853 m²9 logements	Avenue Voltaire 119-1211030 Schaerbeek	—13/01/2026	4	19	134
16/PU/1997096Instruction	Instruction	—	Régularisation de trois logements et d'un bureau dans une maison de rapportRue Victor Allard 14, 1180 Uccle	368 m²3 logements	Rue Victor Allard 141180 Uccle	—06/08/2025	3	22	—

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)