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Description du projet

dans un immeuble de rapport de neuf logements, mettre en conformité l'aménagement de deux terrasses au 1er étage, la rehausse du mur mitoyen droit, la fermeture des terrasses d'angle aux 1er et 2ème étages arrière (quatre au total), la réduction du volume du cabanon technique en toiture ainsi que les modifications esthétiques en façade avant, isoler les toitures de même que les façades pignon droite et arrière et rehausser le mur mitoyen au 1er étage gauche

Selon la note explicative

Note explicative PEB sur des travaux antérieurs et non soumis à permis

La note explicative PEB accompagne une demande de permis d'urbanisme pour un immeuble de logements à Schaerbeek. Elle ne décrit pas de nouveaux travaux : elle recense des modifications antérieures à l'ordonnance PEB, comme le remplacement des châssis de la façade avant en 2002-2003 et le comblement des terrasses arrière aux étages, daté d'au moins 2003. Elle indique aussi que le remplacement des fenêtres arrière et l'isolation de la toiture n'ont pas été soumis à permis et ne doivent pas être encodés dans le fichier PEB.

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/08/2026 au 10/09/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 9 , projeté : 9
Plancher hors sol
Existant : 803,3 m² , projeté : 853 m²
Places de stationnement
Existant : 1 , projeté : 1
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 11
Terrain
334 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Règlement communal, art. 9 §2 : toitures plate : terrasses
  • Règlement communal, art. 9 §1 : Toitures vertes
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
  • RRU titre I, art. 4 : Profondeur
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/08/2026 au 10/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

19 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-06-30 11:02:03 - 15PU2016365 Avenue Voltaire 11912119 documents

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Tous les documents de ce permis (19) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement892,8 m²943,5 m²+50,7 m²—
Autres118,7 m²118,7 m²0 m²—
Total1 011,5 m²1 062,2 m²+50,7 m²—

Historique de la parcelle

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