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1–3 sur 3 dossiers

Architecte : FSV2 Architects srl
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
04/PFD/1922158Octroyé	Octroyé	—	Rénovation et isolation de l'enveloppe d'un immeuble de logements sociauxRue Jean Heymans 7, 1020 Bruxelles	2 220 m²22 logements	Rue Jean Heymans 71020 Bruxelles	16/12/202407/11/2023	0	9	325
16/PU/1912787Octroyé	Octroyé	—	Construction d'un chien-assis en cuivre sur la toiture arrière d'une maison unifamilialeVieille rue du Moulin 205, 1180 Uccle	169 m²1 logement	Vieille rue du Moulin 2051180 Uccle	26/03/202406/09/2023	2	9	134
15/PU/1864033Octroyé	Octroyé	Avis publié	Installation d'un cabanon et d'une terrasse en toiture d'un immeubleAvenue Paul Deschanel 19, 1030 Schaerbeek	1 350 m²12 logements	Avenue Paul Deschanel 191030 Schaerbeek	06/02/202406/12/2022	2	6	249

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)