Description du projet
construire un chien-assis en toiture arrière d'une maison unifamiliale
Construction d'un chien-assis en cuivre sur la toiture arrière d'une maison unifamiliale
Le projet consiste à ajouter un chien-assis sur le pan arrière, côté jardin, de la toiture d'une maison unifamiliale, dans une chambre sous combles. Il s'aligne sur le chien-assis construit en vertu du permis précédent, avec la même hauteur et la même trame, et sera recouvert de cuivre (teinte mat). Il mesure 1m62 de vitrage en largeur, avec 4 ouvrants. Deux dérogations au PPAS n°57 sont sollicitées : la largeur de lucarne supérieure à 1m60 et la couverture en cuivre au lieu de tuiles de terre cuite.
- Toiture
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/11/2023 au 04/12/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 169 m² , projeté : 169 m²
- Terrain
- 231,1 m²
Existant → projeté
- PPAS titre IV, art. 4.1.6 : longueur d’un chien-assis en façade arrière
- PPAS titre IV, art. 4.2.2 : matériaux de toitures du chien-assis
Réglementations applicables : PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/11/2023 au 04/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-20 13:33:27 - 16PU1912787 Vieille rue du Moulin 2059 documents | |||||
| 230331-154 Moulins ANNEXE 1-demande de permis.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 8 | 820,2 Ko | 17,00 € | |
| 230331-154 Moulins-note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 803,9 Ko | 11,00 € | |
| 230331-154l Formulaire statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 8 | 663,8 Ko | 17,00 € | |
| 230522-15_154 reportage photo.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 5,4 Mo | 15,00 € | |
| 230703-Moulin PU A3 FINAL.pdfPlan | PDFv1 | 19 | 9,0 Mo | 20,00 € | |
| 230713-ANNEXE 2-avis aux propriétaires-pdf.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 368,1 Ko | 10,00 € | |
| Informations patrimoniales-5.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 3 | 668,9 Ko | 12,00 € | |
| Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 505,2 Ko | 13,00 € | |
| Rapport intermédiaire.pdf | PDFv1 | 8 | 301,5 Ko | 17,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 123,9 m² | 123,9 m² | 0 m² | 123,9 m² |
Historique de la parcelle
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