Description du projet
dans un immeuble comprenant 12 logements, sur la toiture, construire un volume (cabanon) et un auvent, placer un garde-corps et des panneaux solaires, agrandir une terrasse et supprimer les cheminées
Installation d'un cabanon et d'une terrasse en toiture d'un immeuble
Le projet consiste à installer en toiture plate d'un immeuble de cinq étages un cabanon préfabriqué, posé sur le toit et détaché structurellement de celui-ci, ainsi qu'une nouvelle terrasse sur plots, dans l'usage privatif de l'appartement situé sous toiture. Le cabanon s'aligne en grande partie sur le cabanon technique existant, et la fenêtre de toit du séjour est remplacée par une verrière plus grande, adossée au cabanon. Deux dérogations sont sollicitées : aux articles 4 à 6 du Titre I, Chapitre 2 du RRU (implantation, gabarit, hauteur, profondeur et toiture) et à l'article 9 du RCU de Schaerbeek (toitures plates), la surface cumulée atteignant 26,9 m².
- Construction neuve
- Toiture
- Terrasse
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/08/2023 au 08/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 12 , projeté : 12
- Plancher hors sol
- Existant : 1 335,8 m² , projeté : 1 350 m²
- Terrain
- 405,9 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 à 6
- Règlement communal, art. 9
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/08/2023 au 08/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-28 16:51:12 - 15PU1864033 Avenue Paul Deschanel 196 documents | |||||
| 221117_SE_anonyme.pdfPlan | PDFv1 | 9 | 4,6 Mo | 18,00 € | |
| 230330_Note explicative_anonyme.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 749,4 Ko | 11,00 € | |
| 230330_annexe 1_formulaire demande de permis_propriétaires anonyme.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 2,1 Mo | 20,00 € | |
| 230330_formulaire-statistique-permis-batir-modele2_anonyme.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 785,3 Ko | 16,00 € | |
| 230405_SP_anonyme.pdfPlan | PDFv1 | 7 | 3,9 Mo | 16,00 € | |
| Reportage photos_anonyme.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 29,3 Mo | 15,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 1 324,2 m² | 1 324,2 m² | 0 m² | 1 324,2 m² |
| Autres | 11,6 m² | 25,8 m² | +14,3 m² | 22,9 m² |
| Total | 1 335,8 m² | 1 350 m² | +14,3 m² | 1 347,1 m² |
Historique de la parcelle
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