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1–8 sur 8 dossiers

Architecte : CHOUETTES ARCHITECTES
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
15/PU/1930463Refusé	RefuséRecours en cours	Avis publié	Régularisation de deux logements et extension en hauteur en intérieur d'îlotRue du Corbeau 96, 1030 Schaerbeek	833 m²10 logements	Rue du Corbeau 961030 Schaerbeek	09/06/202625/01/2024	0	26	—
09/PU/1928130Octroyé	Octroyé	Avis publié	Construction d'un immeuble de huit logements sur une parcelle non construiteRue César Franck 16, 1050 Ixelles	730 m²8 logements	Rue César Franck 161050 Ixelles	24/10/202508/01/2024	2	17	—
19/PFD/1904975Octroyé	Octroyé	—	Régularisation d'affectations et de façades d'un bâtiment de bureaux et ateliersRue Saint-Hubert 17, 1150 Woluwe-Saint-Pierre	1 983 m²	Rue Saint-Hubert 171150 Woluwe-Saint-Pierre	12/09/202515/06/2023	0	35	562
09/PU/1909520Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation du sous-sol et du rez-de-chaussée d'un immeuble à appartementsRue de l'Automne 65, 1050 Ixelles	1 165 m²3 logements	Rue de l'Automne 651050 Ixelles	03/04/202428/07/2023	0	16	125
02/PU/2008321Instruction	Instruction	Avis publié	Extension arrière et transformation en logement intergénérationnel d'une maison unifamilialeRue Valduc 202, 1160 Auderghem	165 m²1 logement	Rue Valduc 2021160 Auderghem	—05/11/2025	3	14	151
11/PFD/2011297Instruction	Instruction	—	Extensions, logements et équipements collectifs avec jardin en cœur d'îlotRue Schmitz 60, 1081 Koekelberg	2 764 m²5 logements	Rue Schmitz 601081 Koekelberg	—27/11/2025	10	64	—
13/PU/1722785Instruction	Instruction	Avis publié	Transformation d'un immeuble de rapport en triplex avec lucarnes et emplacements vélosRue de Suisse 29, 1060 Saint-Gilles	801 m²3 logements	Rue de Suisse 291060 Saint-Gilles	—20/08/2019	4	16	476
15/PU/2008322Instruction	Instruction	Avis publié	Transformation et division d'une maison unifamiliale en trois logements avec régularisation d'une verrièreRue Verte 233, 1030 Schaerbeek	166 m²3 logements	Rue Verte 2331030 Schaerbeek	—05/11/2025	0	12	228

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)