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1–8 sur 8 dossiers

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15/PU/1930463 · Refusé — avec documents2 permis, dont 2 avec documents219/PFD/1904975 · Octroyé — avec documents02/PU/2008321 · Instruction — avec documents11/PFD/2011297 · Instruction — avec documents13/PU/1722785 · Instruction — avec documents15/PU/2008322 · Instruction — avec documents
La carte montre les 8 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : CHOUETTES ARCHITECTES
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDocuments — trierAnatomie du dossier
15/PU/1930463RefuséRefuséRecours en coursAvis publiéRégularisation de deux logements et extension en hauteur en intérieur d'îlotRue du Corbeau 96, 1030 Schaerbeek09/06/202625/01/202426
09/PU/1928130OctroyéOctroyéAvis publiéConstruction d'un immeuble de huit logements sur une parcelle non construiteRue César Franck 16, 1050 Ixelles24/10/202508/01/202417
19/PFD/1904975OctroyéOctroyé—Régularisation d'affectations et de façades d'un bâtiment de bureaux et ateliersRue Saint-Hubert 17, 1150 Woluwe-Saint-Pierre12/09/202515/06/202335
09/PU/1909520OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation du sous-sol et du rez-de-chaussée d'un immeuble à appartementsRue de l'Automne 65, 1050 Ixelles03/04/202428/07/202316
02/PU/2008321InstructionInstructionAvis publiéExtension arrière et transformation en logement intergénérationnel d'une maison unifamilialeRue Valduc 202, 1160 Auderghem—05/11/202514
11/PFD/2011297InstructionInstruction—Extensions, logements et équipements collectifs avec jardin en cœur d'îlotRue Schmitz 60, 1081 Koekelberg—27/11/202564
13/PU/1722785InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'un immeuble de rapport en triplex avec lucarnes et emplacements vélosRue de Suisse 29, 1060 Saint-Gilles—20/08/201916
15/PU/2008322InstructionInstructionAvis publiéTransformation et division d'une maison unifamiliale en trois logements avec régularisation d'une verrièreRue Verte 233, 1030 Schaerbeek—05/11/202512

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)