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07/PU/2018124 · Octroyé — avec documents2 permis, dont 2 avec documents204/PU/1896951 · Octroyé — avec documents2 permis, dont 2 avec documents22 permis, dont 2 avec documents2
La carte montre les 8 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : BARR architects
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDocuments — trierAnatomie du dossier
07/PU/2018124OctroyéOctroyé—Transformation d'un atelier de fond de parcelle en logement unifamilialAvenue Kersbeek 24, 1190 Forest24/07/202627/01/202617
13/PU/1941789OctroyéOctroyéAvis publiéAménagement d'un logement duplex aux étages 3 et 4 d'un immeuble existantRue Jean Robie 25, 1060 Saint-Gilles27/08/202424/04/202416
04/PU/1896951OctroyéOctroyé—Changement d'affectation d'une bijouterie en chocolaterie avec espace de dégustationRue des Minimes 8, 1000 Bruxelles27/05/202403/04/20234
01/PU/1979939InstructionInstructionAvis publiéRéaménagement d'un immeuble de logements et commerce suite à un sinistreRue Heyvaert 213, 1070 Anderlecht—04/04/202544
04/PU/1993984InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'un commerce de coiffeur en vente de frites et gaufres à emporterRue Charles Buls 12, 1000 Bruxelles—09/07/202539
04/PU/2038686InstructionInstruction—Transformation de devanture et changement d'usage d'un commerce de rez-de-chaussée en chocolaterieRue du Marché aux Herbes 81, 1000 Bruxelles—10/07/202616
12/PU/2006138InstructionInstruction—Réaménagement d'un immeuble de logements et commerce suite à un sinistreRue Heyvaert 213, 1080 Molenbeek-Saint-Jean—21/10/202525
13/PU/2012043InstructionInstructionAvis publiéAménagement d'un immeuble de coin avec commerce et trois logementsChaussée de Waterloo 296, 1060 Saint-Gilles—03/12/202513

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)