Description du projet
d'une part, changer l'utilisation d'un commerce en friterie, modifier la devanture commerciale et placer un nouveau conduit de hotte ; et d'autre part, aménager un logement aux étages, modifier les planchers et escaliers au 1er étage,
Transformation d'un commerce de coiffeur en vente de frites et gaufres à emporter
Le projet change l'utilisation du rez-de-chaussée d'un immeuble R+3 de coiffeur en commerce de vente de frites et gaufres à emporter, d'une superficie de 15,5 m², et transforme la devanture commerciale. Aux étages, il aménage un logement unifamilial et remplace les châssis, le châssis à guillotine de la façade avant étant intégré à la demande. La note indique que ce permis fait suite à un permis de 2019 annulé par le Conseil d'État en décembre 2023.
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Façade
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/05/2026 au 21/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
15 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-27 11:03:54 - 04PU1993984 Rue Charles Buls 1215 documents | |||||
| BULS PU 2025 08 07_00_IMPLANTATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,4 Mo | 10,00 € | |
| BULS PU 2025 08 07_01_EXIST FAIT.pdf | PDFv1 | 1 | 959,3 Ko | 10,00 € | |
| BULS PU 2025 08 07_02_EXIST DROIT.pdf | PDFv1 | 1 | 22,7 Mo | 10,00 € | |
| BULS PU 2025 08 07_03_PROJET.pdf | PDFv1 | 1 | 971,2 Ko | 10,00 € | |
| BULS PU 2025 08 07_05_DOCUMENT DE SYNTHESE.pdfPlan | PDFv1 | 7 | 24,2 Mo | 16,00 € | |
| BULS PU 2025 08 07_05_HISTORIQUE DEVANTURE.pdf | PDFv1 | 9 | 3,8 Mo | 18,00 € | |
| BULS PU 2025 08 07_05_PLAN DETAIL EXISTANT.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 352,8 Ko | 11,00 € | |
| BULS PU 2025 08 07_05_PLAN DETAIL PROJET.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 507,5 Ko | 12,00 € | |
| BULS PU 2025 08 07_05_REPORTAGE PHOTO INTERIEUR.pdfIndisponiblePhotos | PDFv1 | — | 319,1 Mo | — | |
| BULS PU 2025 08 07_05_REPORTAGE PHOTO INTERIEUR_compressed.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 1,1 Mo | 15,00 € | |
| INS modele II.pdfStatistique INS | PDFv1 | 4 | 581,1 Ko | 13,00 € | |
| Note explicative_Charles buls 12 - ONRG .pdfNote explicative | PDFv1 | 7 | 225,7 Ko | 16,00 € | |
| PU_ANNEXE_1_19.12.2025.pdf | PDFv1 | 11 | 634,9 Ko | 20,00 € | |
| SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 383,6 Ko | 14,00 € | |
| SIAMU_FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 422,6 Ko | 15,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.