Description du projet
changer l'utilisation d'un commerce (bijouterie) en un commerce (chocolaterie) avec une partie de dégustation accessoire et étendre le sous-sol (mise en conformité)
Changement d'affectation d'une bijouterie en chocolaterie avec espace de dégustation
Le projet transforme un commerce de bijouterie en chocolaterie avec espace de dégustation, relevant du commerce de détail et de l'horeca à titre secondaire, sur une surface commerciale nette de 71,3 m² répartie au rez-de-chaussée et au 1er étage. L'aire de restauration du rez-de-chaussée occupe 4,9 m² avec 3 tables pour 6 personnes. Les travaux se limitent à la suppression du sas de sécurité et à la pose d'un châssis guillotine en façade avant, la mise en peinture des menuiseries du rez-de-chaussée en noir, les logements des 2e et 3e étages étant hors demande. Les livraisons se font devant l'entrée du bâtiment.
- Changement d'affectation
- Façade
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 16/11/2023 au 30/11/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 227 m² , projeté : 227 m²
- Terrain
- 60 m²
Existant → projeté
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Demande modifiée en cours de procédure
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 16/11/2023 au 30/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
4 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-13 11:17:09 - 04PU1896951 Rue des Minimes 84 documents | |||||
| INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 370,3 Ko | 16,00 € | |
| MINIMES 8_Etude historique.pdf | PDFv1 | 18 | 1,9 Mo | 20,00 € | |
| Note explicative - Rue des Minimes 8_23.08.2023.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 281,4 Ko | 12,00 € | |
| PU_ANNEXE 1 .pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 559,5 Ko | 20,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (4) pour 68 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 125 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² |
| Commerce | 102 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² |
| Total | 227 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² |
Historique de la parcelle
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