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Architecte : AS BUILT - Architects srl
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
07/PU/1908647Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation de deux duplex dans une maison de rapportRue du Canada 40, 1190 Forest	555 m²5 logements	Rue du Canada 401190 Forest	11/10/202420/07/2023	3	13	340
09/PU/1928602Octroyé	Octroyé	Avis publié	Construction d'une annexe arrière et régularisation d'une maison unifamilialeRue de Venise 54, 1050 Ixelles	436 m²1 logement	Rue de Venise 541050 Ixelles	05/06/202411/01/2024	0	13	85
09/PU/1901927Octroyé	Octroyé	Avis publié	Extension arrière et réaménagement d'un duplex sous-sol/RDC en appartement de trois chambresChaussée de Waterloo 381, 1050 Ixelles	628 m²5 logements	Chaussée de Waterloo 3811050 Ixelles	29/11/202319/05/2023	2	17	104
04/PFU/2037339Instruction	Instruction	—	Réaffectation du rez-de-chaussée d'un hôtel et travaux sur les parties classées d'un théâtreBoulevard Adolphe Max 104, 1000 Bruxelles	9 370 m²	Boulevard Adolphe Max 1041000 Bruxelles	—30/06/2026	0	50	125

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)