Description du projet
la régularisation du non respect du permis d'Urbanisme n° 16-35288-03 en ce qui concerne la verdurisation et les dimensions (45 cm prévus au plan) de la zone de recul avant côté droit (objet du PV d'infraction 05/52)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.