Description du projet
régulariser les aménagements paysagers de la zone de recul et la création d'un emplacement de stationnement, objet du PV d'infraction PV U 2016/33 du 14/12/2016
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Séance du 5 mai 2021
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 20 à 21 · PDF, 2 pages
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 261,5 m² | 261,5 m² | 0 m² | 261,5 m² |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Régulariser la transformation de la zone de recul en espace de stationnement pour voiture (objet du PV d'infraction U 2019/19)16/PU/1742481 · Uccle · 2020 · Refusé
- Régulariser les aménagements des abords, et de la zone de recul de l’immeuble d’appartement avec emprise sur le domaine public (objet du procès-verbal d’infraction PV U 2022/09 du 24 mars 2022), et au regard du permis d'urbanisme n°16-42647-201616/PU/2007806 · Uccle · 2025
- Régulariser la mise en oeuvre d'une nouvelle porte d'entrée, le remplacement de la porte de garage pleine par un châssis vitré, l'aménagement de la zone de recul (minéralisation de plus de 2/3 de sa surface et suppression des murets d'alignement) - objet du PV d'infraction n° U 34/2016 du 14/12/2016PU/649681 · Uccle · 2017 · Demandé
- Mettre en conformité l'aménagement des abords en zone de recul, la construction d'un auvent sur terrasse et d'un abri de jardin, et du réaménagement paysager de la parcelle (PV d'infraction U 11/18)16/GOU/606251 · Uccle · 2016
- Régulariser un changement d'affectation d'une maison unifamiliale en commerce (objet du PV d'infraction 09/16) et aménager 3 emplacements de stationnement extérieursPU/480436 · Uccle · 2012 · Refusé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.