Description du projet
modifier l'utilisation du commerce en commerce Horeca aux rez et 1er étage et placer des enseignes sur la façade avant
Changement d'utilisation d'un traiteur en Horeca et placement d'enseignes
Le projet vise à transformer un commerce de traiteur en commerce Horeca, avec service à table et consommation sur place, dans une maison de commerce de deux étages et d'une façade d'environ 3,39 m. Les deux studios situés aux étages, sans accès indépendant, ne seraient plus affectés au logement mais au commerce : salle de consommation au premier étage, « staff », stock sec et bureau au dernier. La demande comprend aussi plusieurs enseignes (kakémono, enseigne lumineuse ronde, fronton peint) et la repeinte de la façade.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Enseignes et publicité
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/11/2023 au 11/12/2023. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 167 m² , projeté : 167 m²
Existant → projeté
- RRU titre VI, art. 37 §3, 1° : L’enseigne ou la publicité associée à l’enseigne placée perpendiculairement à une façade: une seule enseigne ou publicité associée à l’enseigne par établissement est autorisée…
- PPAS, art. 3.2 : zone de rez-de-chaussée commerciale : Le premier étage des immeubles concernés peut également être affecté au commerce lorsque les conditions locales le permettent et après que…
- Changement de destination ou d'utilisation
- Enseignes
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/11/2023 au 11/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-27 22:14:54 - 19PU1900487 Rue de lEglise 1047 documents | |||||
| Copie de Fernand+Stockel_202301017_A2_6.pdf | PDFv1 | 4 | 439,5 Ko | 13,00 € | |
| Copie de Plan_Localisation_1sur2000_104Eglise.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 805,4 Ko | 11,00 € | |
| Copie de note_explicative_104_EGLISE_NEW_6x.pdfNote explicative | PDFv1 | 12 | 1,2 Mo | 20,00 € | |
| Plan_Implantation_1sur500_104Eglise_NEW_6X.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 1,3 Mo | 15,00 € | |
| SIAMU_demande+avis_104EGLISE.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 554,3 Ko | 15,00 € | |
| formulaire_annexe_1_pu_104+EGLISE_NEW_6X.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 607,4 Ko | 20,00 € | |
| siamu_104Eglise_fiche_descriptive_230324.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 628,4 Ko | 14,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (7) pour 108 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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