Urbanex

Description du projet

modifier l'utilisation du commerce en commerce Horeca aux rez et 1er étage et placer des enseignes sur la façade avant

Selon la note explicative

Changement d'utilisation d'un traiteur en Horeca et placement d'enseignes

Le projet vise à transformer un commerce de traiteur en commerce Horeca, avec service à table et consommation sur place, dans une maison de commerce de deux étages et d'une façade d'environ 3,39 m. Les deux studios situés aux étages, sans accès indépendant, ne seraient plus affectés au logement mais au commerce : salle de consommation au premier étage, « staff », stock sec et bureau au dernier. La demande comprend aussi plusieurs enseignes (kakémono, enseigne lumineuse ronde, fronton peint) et la repeinte de la façade.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Enseignes et publicité

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/11/2023 au 11/12/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 167 m² , projeté : 167 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre VI, art. 37 §3, 1° : L’enseigne ou la publicité associée à l’enseigne placée perpendiculairement à une façade: une seule enseigne ou publicité associée à l’enseigne par établissement est autorisée…
  • PPAS, art. 3.2 : zone de rez-de-chaussée commerciale : Le premier étage des immeubles concernés peut également être affecté au commerce lorsque les conditions locales le permettent et après que…
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Enseignes

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/11/2023 au 11/12/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-11-27 22:14:54 - 19PU1900487 Rue de lEglise 1047 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (7) pour 108 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle