Description du projet
changer l'utilisation du commerce de droite en commerce avec consommation sur place (restaurant) et régulariser les modifications intérieures ;
Changement d'affectation d'un service traiteur en petit horeca
Le projet vise à transformer l'affectation actuelle, recensée comme « service traiteur sans consommation sur place », en petit horeca avec consommation sur place. La salle accueillera 26 places assises, avec ouverture de 11h30 à 22h tous les jours. Aucune cuisson ne sera réalisée sur place, les produits étant préparés en amont, et la structure et les façades restent inchangées. Une enseigne et une toilette pour le personnel et la clientèle sont prévues.
- Changement d'affectation
- Enseignes et publicité
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/06/2026 au 15/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-06-01 11:16:29 - 05PU2015416 Avenue des Celtes 910 documents | |||||
| 01 Note explicative_C.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 5,0 Mo | 11,00 € | |
| 02.2.1 Situation existante - Plans_C.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,9 Mo | 10,00 € | |
| 02.2.2 Situation existante - Facades_B.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 685,2 Ko | 10,00 € | |
| 02.3.1 Situation projetée - Plans_C.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,2 Mo | 10,00 € | |
| 02.3.2 Situation projetée - Facades_B.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 688,0 Ko | 10,00 € | |
| 02.4 Plan de synthèse A3_C.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 5,6 Mo | 15,00 € | |
| 03 Situation projetée - SIAMU.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,2 Mo | 10,00 € | |
| 05 Note technique - Faux-plafonds.pdf | PDFv1 | 1 | 676,0 Ko | 10,00 € | |
| Plan de localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 321,0 Ko | 10,00 € | |
| Plans techniques - enseigne Celtes_B.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1 016,5 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (10) pour 106 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 58,2 m² | 58,2 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.