Description du projet
régulariser le remplacement des châssis, le placement d'installations techniques à l'arrière, la modification du profil de toiture et aménager un commerce traiteur (avec espace de vente) au rez-de-chaussée de l'immeuble
Aménagement d'un service traiteur dans un commerce en rez-de-chaussée avec régularisations
Le projet complète les équipements d'un commerce de rez-de-chaussée pour y ajouter un service traiteur, avec l'aménagement d'une cuisine et d'une hotte professionnelle de 3.000 m3/h dont les moteurs sont placés en terrasse arrière, le conduit d'évacuation restant sous le couvert du mur mitoyen. Le volume et la destination du commerce et de l'immeuble ne changent pas. La note sollicite aussi la régularisation de quatre splits en toiture arrière, de la modification du châssis de façade à rue, et d'un profil de toiture à versants différent de la situation de droit. L'enseigne n'est pas modifiée dans son emplacement ni sa taille, et le permis d'environnement sera introduit ultérieurement.
- Transformation
- Façade
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 326 m² , projeté : 326 m²
- Terrain
- 142 m²
Existant → projeté
- Règlement communal, art. 12 : Lucarnes
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 7 § 3 - 6° : Hotte
- RRU titre I, art. 6 : Toiture
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-18 08:49:41 - 18PU2011118 Avenue Georges Henri 1689 documents | |||||
| IDE 4 PU Annexe 1 260120 CC.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 99,2 Ko | 20,00 € | |
| IDE 4 PU Note explicative 260119 CC.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 78,6 Ko | 10,00 € | |
| IDE 4 PU Plan 2.01.A Situation de droit 260119 CC.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| IDE 4 PU Plan 2.02.A Situation de fait 260119 CC.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| IDE 4 PU Plan 2.03.A Projet 260119 CC.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| IDE 4 PU Plan de localisation 251028 CC.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,6 Mo | 10,00 € | |
| IDE 4 PU Plan implantation 251028 CC.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 252,4 Ko | 10,00 € | |
| IDE 4 PU Plans de synthèse 260119 CC.pdfPlan | PDFv1 | 7 | 650,4 Ko | 16,00 € | |
| IDE 4 PU photos 251028 CC.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 10,6 Mo | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (9) pour 106 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 195 m² | 195 m² | 0 m² | — |
| Commerce | 195 m² | 195 m² | 0 m² | — |
| Total | 390 m² | 390 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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