Description du projet
régulariser le remplacement des menuiseries extérieures en façade avant, le placement d'un volet au premier étage, la réalisation d'une fenêtre latérale pour le garage et l'isolation de la toiture (SARKING) de la maison unifamiliale
Régularisation de travaux de toiture, volet, châssis et baie sur une maison
La note régularise des travaux déjà réalisés sur une maison située en zone d'habitation à prédominance résidentielle, bien inscrit à l'inventaire du patrimoine architectural. Elle concerne un isolement de toiture par système sarking qui rehausse le versant d'environ 16,5 cm, avec une dérogation à l'article 6 du titre I du RRU pour le gabarit en mitoyenneté. Elle régularise aussi un volet aluminium au premier étage, le remplacement des châssis en façade avant par du PVC à triple vitrage, et une baie en façade latérale.
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/05/2026 au 11/06/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 203 m² , projeté : 203 m²
- Places vélos
- Existant : 3 , projeté : 3
- Terrain
- 230 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 6 : Gabarit de construction / hauteur
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/05/2026 au 11/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-05-15 14:21:18 - 18PU1979159 Avenue du Belier 511 documents | |||||
| Annexe1-Formulaire PU_23-03-2026_anony.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 792,3 Ko | 20,00 € | |
| MQ_Déclaration PEB_v 20-10-2025_anony.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 808,3 Ko | 14,00 € | |
| MQ_Note explicative 06-05-2025.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 371,1 Ko | 11,00 € | |
| MQ_PU_06-05-2025_anony A3 SYN.pdf | PDFv1 | 5 | 4,4 Mo | 14,00 € | |
| MQ_PU_06-05-2025_anony-PU Droit.pdf | PDFv1 | 1 | 11,4 Mo | 10,00 € | |
| MQ_PU_06-05-2025_anony-PU Existant.pdf | PDFv1 | 1 | 643,6 Ko | 10,00 € | |
| MQ_PU_06-05-2025_anony-PU Projet.pdf | PDFv1 | 1 | 773,7 Ko | 10,00 € | |
| MQ_PU_06-05-2025_anony-PU implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 484,6 Ko | 10,00 € | |
| MQ_Proposition PEB_v20-10-2025_anony.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 510,3 Ko | 13,00 € | |
| MQ_formualire statistique_06-05-2025_anony.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 468,2 Ko | 16,00 € | |
| MQ_photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 1,2 Mo | 12,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (11) pour 140 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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