Description du projet
mettre en conformité rehausse de la toiture par l'isolation "sarking" et la démolition d'un mur intérieur structurel pour agrandir le living
Régularisation de travaux de toiture et d'isolation d'une maison unifamiliale
Régularisation de travaux de toiture réalisés pour une isolation par l'extérieur (système « SARKING ») sur une maison unifamiliale de deux niveaux à toiture à deux versants, avec garage latéral. La toiture a été isolée par l'extérieur et le niveau rehaussé de 18 cm, l'esthétique générale étant conservée. Une dérogation au plan de lotissement 256 (art. D) est demandée pour la toiture. La demande vise aussi à régulariser des travaux datant vers 2011 : l'agrandissement du living vers le garage, avec modification structurelle.
- Transformation
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/03/2024 au 21/03/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 262,7 m² , projeté : 262,7 m²
- Terrain
- 298,6 m²
Existant → projeté
- Permis de lotir, art. D : Dérogation art. D du permis de lotissement 256
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 07/03/2024 au 21/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-05 09:48:11 - 16PU1915997 Avenue du Directoire 448 documents | |||||
| DIR44_230912_Annexe_1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 2,0 Mo | 20,00 € | |
| DIR44_230912_NoteExplicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 132,6 Ko | 10,00 € | |
| DIR44_230912_PhotosExtérieures.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 1,1 Mo | 13,00 € | |
| DIR44_230912_modelestat.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 300,3 Ko | 16,00 € | |
| DIR44_230919_Plans.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 34,3 Mo | 13,00 € | |
| DIR44_DÉCLARATION_PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 269,2 Ko | 13,00 € | |
| DIR44_PROPOSITION_PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 266,9 Ko | 13,00 € | |
| DIR44_RAPPORT_PEB.pdfPEB | PDFv1 | 6 | 112,9 Ko | 15,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (8) pour 113 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 262,7 m² | 262,7 m² | 0 m² | 262,7 m² |
Historique de la parcelle
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