Description du projet
construire un jardin d'hiver de ± 10 m², installer une unité extérieure PAC sur la toiture et mettre en conformité une ouverture sur le jardin, une terrasse, un escalier et un abri en zone de jardin
Jardin d'hiver, régularisations et pompe à chaleur en toiture
Le projet consiste à couvrir une terrasse existante, sur une parcelle acquise en 2005 et aménagée en jardin, par une véranda non chauffée de type jardin d'hiver. La demande porte aussi sur la régularisation d'une ouverture de porte dans la façade donnant accès directement au jardin, et d'un abri de jardin d'environ 9 m², ainsi que sur l'installation d'une unité extérieure de pompe à chaleur air-eau en toiture. Des dérogations sont sollicitées aux articles 4 et 6 du Titre I du RRU (implantation de l'abri et de la pompe à chaleur) et à l'article 13 du Titre I du RRU (pleine terre d'un jardin de 51,59 m²).
- Construction neuve
- Extension
- Façade
- Pompe à chaleur
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/09/2026 au 05/10/2026. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 205,6 m² , projeté : 214,6 m²
- Terrain
- 150 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : Implantation de l'abri de jardin et de la pompe à chaleur
- RRU titre I, art. 6 : Implantation de l'abri de jardin et de la pompe à chaleur
- RRU titre I, art. 13 : Aménagement du jardin - maintien d'une surface minimale de zone de jardin en pleine terre
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/09/2026 au 05/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-21 11:13:08 - 16PU2035273 Chaussee dAlsemberg 8408 documents | |||||
| DOSSIER A3_ANONYME.pdf | PDFv1 | 9 | 8,1 Mo | 18,00 € | |
| FICHE ANONYME.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 457,2 Ko | 14,00 € | |
| FORM ANONYME.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 451,5 Ko | 15,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260817T093705.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 27 | 109,4 Ko | 20,00 € | |
| NOTE EXPLICATIVE_ANONYME.pdfNote explicative | PDFv1 | 9 | 1,7 Mo | 18,00 € | |
| REALISATION ANONYME.pdf | PDFv1 | 1 | 7,8 Mo | 10,00 € | |
| REPORTAGE PHOTO_ANONYME.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 1,9 Mo | 17,00 € | |
| STATISTIQUE_ANONYME.pdf | PDFv1 | 8 | 167,5 Ko | 17,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (8) pour 129 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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