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Description du projet

mettre en conformité le placement de deux PAC dans la zone de cour et jardin et recouvrir la cour anglaise par une toiture verte

Selon la note explicative

Installation de deux pompes à chaleur extérieures et couverture verte d'une cour anglaise

Le projet comprend la pose de deux groupes extérieurs de pompe à chaleur réversible, de puissances 12,4 kW et 13,8 kW, au fond du jardin, en remplacement d'un chauffage au gaz et de deux groupes de climatisation existants, décrits comme réalisés en infraction urbanistique. Il prévoit aussi le recouvrement de la cour anglaise, actuellement dallée, par une toiture verte créant une cave supplémentaire hors volume chauffé. Les groupes sont implantés à moins de 3 m de l'axe mitoyen, ce qui fait l'objet d'une dérogation, et sont équipés de panneaux acoustiques.

  • Toiture
  • Pompe à chaleur

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/03/2024 au 29/03/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 876,2 m² , projeté : 803,1 m²
Terrain
546 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Autre règlement : Placement des 2 PAC à moins de 3 mètres du mur mitoyen

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/03/2024 au 29/03/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-03-14 18:00:30 - 09PU1921789 Rue du Chatelain 4916 documents

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Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Équipements876,2 m²803,1 m²-73,1 m²803,1 m²

Historique de la parcelle