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01 / Résumé

Trappe d'évacuation des fumées des communs d'un immeuble de trois logements

La demande porte sur la pose d'une trappe d'évacuation des fumées des communs dans un immeuble de trois logements. La note indique que le permis de 1960 concernait deux appartements, alors que l'immeuble compte aujourd'hui trois logements, division qui daterait probablement d'avant le 1er décembre 1993 sans preuve formelle. Elle décrit deux appartements de deux chambres et un duplexe d'une chambre avec grand bureau.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

16 documents · 68 pages · archivés le 13/10/2026

4 photos · 4 PEB · 2 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé4 photos · 4 PEB · 2 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé

Dossier complet

somme 201 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

260609 GATTI note explicative.pdf

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1 p. · 131,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260819T163518.pdf

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22 p. · 97,4 Ko

verrouillé, 20,00 €

260811 - GATTI - Coupe et élévations Ind A.pdf

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1 p. · 6,0 Mo

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260811 - GATTI - Plans IndA.pdf

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1 p. · 3,8 Mo

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260415 GATTI photos.pdf

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3 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 12,00 €

260423 GATTI photos.pdf

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3 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 12,00 €

260818 GATTI note Complémentaire.pdf

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1 p. · 197,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

260819 GATTI note Complémentaire.pdf

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1 p. · 197,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

260819 Declaration_PEB_sans_architecte_2023 anon.pdf

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5 p. · 271,9 Ko

verrouillé, 14,00 €

260819 GATTI note PEB.pdf

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1 p. · 127,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

260819 Notification_PEB_sans_architecte_2023 anon.pdf

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4 p. · 218,2 Ko

verrouillé, 13,00 €

260819 Proposition_PEB_sans_architecte_04-2024 260415 anon.pdf

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6 p. · 252,7 Ko

verrouillé, 15,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

260415 GATTI SIAMU DEMANDE AVIS.pdf

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6 p. · 424,3 Ko

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Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

260415 GATTI SIAMU FICHE DESCRIPTIVE.pdf

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

260423 GATTI statistiques-modele 1.pdf

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7 p. · 268,0 Ko

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Non classé

260608 - GATTI - Implahtation.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée10/06/2026
  2. Demande reçue10/06/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 43 joursaprès l'étape précédente23/07/2026
  4. Informations complémentaires, 27 joursaprès l'étape précédente19/08/2026
  5. Accusé de réception complet, 42 joursaprès l'étape précédente30/09/2026
  6. Avis SIAMU, 6 joursaprès l'étape précédente06/10/2026

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    12/10/2026
    Fin
    26/10/2026
  8. Commission de concertation18/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 18/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

PPAS

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement150 m²+74 m²
Autres148 m²−74 m²
Total · plancher hors sol298 m²298 m²0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité l'aménagement d'un 3ème logement, la modification de la typologie architecturale, l'aménagement intérieur et la modification de la zone de recul

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 2, projeté 3
Terrain
237 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
16-48804-2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASRèglement communal

Particularités—

Actes et travaux

Modification du nombre de logements

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA