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01 / Résumé

Mise en conformité d'un immeuble de trois appartements après travaux

La demande vise la mise en conformité d'un immeuble de trois appartements, après travaux exécutés différemment du permis d'urbanisme octroyé le 20/07/2022. Les modifications portent sur l'ajout d'une chambre au troisième étage côté rue, la suppression de l'exutoire de fumée au-dessus de la cage d'escalier commune avec la pose d'un système de détection incendie, et l'isolation de la façade arrière, de la toiture principale et des toitures terrasses. Elles concernent aussi l'aménagement de certains locaux au sous-sol et la création d'une trémie technique et d'une baie au deuxième étage.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

21 documents · 98 pages · archivés le 19/06/2026

10 plans · 2 statistiques INS · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 titre de propriété · 2 non classés10 plans · 2 statistiques INS · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 titre de propriété · 2 non classés

Dossier complet

somme 276 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

DAUTZENBERG 2026.04.24 - PU - Note explicative_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 107,5 Ko

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

DAUTZENBERG 2026.04.24 - PU - Annexe I_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 20,00 €

1_7 Plan implantation - situation existante de droit_biffé.pdf

, document scanné,

1 p. · 8,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

1_7 Plan implantation - situation projetée_biffé.pdf

, document scanné,

1 p. · 8,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

5_7 Plans - situation existante de droit_biffé.pdf

, document scanné,

1 p. · 3,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

5_7 Plans- situation projetée_biffé.pdf

, document scanné,

1 p. · 11,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

6_7 Coupe AA et Façade avant - situation existante de droit_biffé.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

6_7 Coupe AA et Façade avant - situation projetée_biffé.pdf

, document scanné,

1 p. · 7,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

7_7 Coupe BB - CC et Façade arrière - situation existante de droit_biffé.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

7_7 Coupe BB - CC et Façade arrière - situation projetée_biffé.pdf

, document scanné,

1 p. · 7,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

Plans de synthèse - A3 - situation existante de droit.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 4,3 Mo

verrouillé, 17,00 €

Plans de synthèse - A3 - situation projetée.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 4,3 Mo

verrouillé, 17,00 €

DAUTZENBERG 2026.03.05 - PU - Formulaire statistique I_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 16,00 €

DAUTZENBERG 2026.03.05 - PU - Formulaire statistique I.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 16,00 €

21P015_DAUTZENBERG_DF_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 117,9 Ko

verrouillé, 15,00 €

DAUTZENBERG 2026.03.05 - PU - Annexe SIAMU.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 551,5 Ko

verrouillé, 12,00 €

Photos

DAUTZENBERG 2026.03.05 - PU - Photos significatives.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 3,6 Mo

verrouillé, 11,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

21P015_DAUTZENBERG_RAPPORT PEB (stade DF)_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

21 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 20,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

DAUTZENBERG 2026.03.05 - PU - SIAMU formulaire_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 486,5 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

DAUTZENBERG 2026.03.05 - PU - SIAMU fiche descriptive_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 208,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

Titre de propriété

Dautzenberg 70_SPL SA_Titre_De_Propriété.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 373,4 Ko

verrouillé, 11,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée09/03/2026
  2. Demande reçue09/03/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 39 joursaprès l'étape précédente17/04/2026
  4. Informations complémentaires, 12 joursaprès l'étape précédente29/04/2026
  5. Accusé de réception complet, 44 joursaprès l'étape précédente12/06/2026
  6. Avis SIAMU, 5 joursaprès l'étape précédente17/06/2026

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    18/06/2026
    Fin
    02/07/2026
  8. Commission de concertation, 27 joursaprès l'étape précédente14/07/2026
  9. Décision notifiée, 55 joursaprès l'étape précédente07/09/2026
  10. Validité du permis07/09/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 14/07/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 198 à 199 · PDF, 2 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement627 m²627 m²0 m²627 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Isoler la façade arrière, la toiture principale et les toitures terrasses d'un immeuble de logement, ajouter une chambre dans le duplex au troisième étage et supprimer l'exutoire de fumée au-dessus de la cage d'escalier commune et procéder à des modifications structurelles intérieures (mise en conformité)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Consultant PEB

    Motif : - Performance Energétique des Bâtiments

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
D223/2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA