Urbanex

Description du projet

mettre en conformité et transformer un immeuble de logements

Selon la note explicative

Régularisation et transformation d'un immeuble de logements

Le projet vise à rénover entièrement un bâtiment qui fonctionne actuellement comme une seule maison et à le ramener à son affectation de droit : trois logements (un duplex de trois chambres au rez-de-chaussée, deux appartements une chambre aux premier et deuxième étages) et un studio aménagé dans les combles. Il régularise plusieurs écarts par rapport aux permis de 1931, 1942 et 1955, notamment les lucarnes, la cave agrandie et la terrasse rehaussée, et prévoit la suppression de la fosse septique au profit d'un raccordement à l'égout public. Le sous-sol devient un local à vélos et des caves, avec une citerne de récupération de 5.000 litres.

  • Démolition
  • Transformation
  • Rénovation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Abords
  • Stationnement
  • Local vélos
  • Eaux pluviales
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/06/2026 au 06/07/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 378 m² , projeté : 368,6 m²
Places de stationnement
Existant : 1 , projeté : 1
Terrain
490 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 11 § 1 : aménagement et entretien des zones de recul
  • RRU titre I, art. 4 § 1 : profondeur
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/06/2026 au 06/07/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

19 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-06-09 14:32:25 - 16PU2026844 Vieille rue du Moulin 3544 documents
2026-06-09 14:32:25 - 16PU2026844 Vieille rue du Moulin 354/6-Plans anonymisés5 documents
2026-06-22 10:07:25 - 16PU2026844 Vieille rue du Moulin 3545 documents
2026-06-22 10:07:25 - 16PU2026844 Vieille rue du Moulin 354/6-Plans anonymisés5 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (19) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement499,3 m²486 m²-13,3 m²—

Historique de la parcelle