Urbanex
01 / Résumé

Mise en conformité de trois biens attenants, façades et jardin

La demande vise la mise en conformité d'un immeuble antérieur à 1935, situé en zone d'habitation avec liseré de noyau commercial, comprenant un commerce au rez-de-chaussée, un appartement aux étages et un appartement en fond de parcelle. Elle régularise notamment l'agrandissement du commerce sur la cour, la repeinte prévue de la façade en blanc, l'enseigne en drapeau et le bandeau, ainsi que des modifications intérieures. Le texte prévoit aussi de rendre la partie arrière du jardin paysagère et de supprimer l'usage carrossable.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 62 pages · archivés le 08/04/2026

4 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 non classé4 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NEW_NOTE_EXPL_Waterloo_998_note_explicative-20260314T105232.pdf

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6 p. · 3,0 Mo

verrouillé, 15,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260214T095608.pdf

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23 p. · 97,6 Ko

verrouillé, 20,00 €

260114 Waterloo 998 coupes.pdf

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1 p. · 157,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

260114 Waterloo 998 implantation.pdf

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1 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

260114 Waterloo 998 plans.pdf

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1 p. · 181,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_A3_Waterloo 998 synthese-20260314T105232.pdf

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5 p. · 249,8 Ko

verrouillé, 14,00 €

Photos

PHOTO_Waterloo_998_dossier_photos-20260214T095608.pdf

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6 p. · 15,3 Mo

verrouillé, 15,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

FORM_SIAMU_formulaire_-_a_joindre_a_la_demande_de_permis_20190901 (1)-2-20260214T095608.pdf

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6 p. · 417,9 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

FICHE_SIAMU_siamu_-_fiche_descriptive_-_a_joindre_au_formulaire_de_demande_davis_20190901 (1)-2-2-20260214T095608.pdf

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5 p. · 373,3 Ko

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Non classé

Récapitulatif MyPermit-20260214T095608.pdf

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8 p. · 77,2 Ko

verrouillé, 17,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée14/02/2026
  2. Demande reçue14/02/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 27 joursaprès l'étape précédente13/03/2026
  4. Informations complémentaires, 1 jouraprès l'étape précédente14/03/2026
  5. Accusé de réception complet, 5 joursaprès l'étape précédente19/03/2026
  6. Avis SIAMU, 12 joursaprès l'étape précédente31/03/2026

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    07/04/2026
    Fin
    21/04/2026
  8. Commission de concertation, 43 joursaprès l'étape précédente13/05/2026

  9. Suspension : Projet modifié (118 jours)

    Début
    19/06/2026
    Fin
    15/10/2026
  10. Projet modifié - AR complet, 155 joursaprès l'étape précédente15/10/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 13/05/2026 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement240,0 m²210,0 m²−30,0 m²
Commerce25,7 m²+41,8 m²
Total · plancher hors sol265,7 m²277,5 m²+11,8 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité l'ensemble des constructions et des aménagements sur la parcelle qui diffèrent par rapport à la situation existante de droit

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 2, projeté 2
Terrain
465 m²

6 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
16-48593-2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA