Urbanex
01 / Résumé

Aménagement extérieur d'une maison unifamiliale : mât, caméra et porte de garage

Aménagement de la partie avant d'une maison unifamiliale louée à un locataire à usage de représentation diplomatique. La demande porte sur le changement de couleur de la porte de garage, de l'anthracite vers un ton grès/jaune, ainsi que sur la régularisation d'un mât en aluminium blanc de 7 m portant un drapeau et d'un poteau anthracite de 4 m supportant une caméra. Ces éléments font l'objet de dérogations aux articles 11 et 12 du titre I, chapitre 4 du RRU, relatifs aux zones de recul et de retrait latéral.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

8 documents · 56 pages · archivés le 22/09/2026

2 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 2 non classés2 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 2 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

0191 260916 Note explicative_EP.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 452,1 Ko

verrouillé, 13,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

0191 260916 Annexe I_EP.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 863,1 Ko

verrouillé, 20,00 €

0191 260916 Photos emplacement mât_EP.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 705,3 Ko

verrouillé, 11,00 €

0191 260916 Photos_EP.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 956,2 Ko

verrouillé, 17,00 €

0191 260916 A0_EP.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 4,6 Mo

verrouillé, 12,00 €

0191 260916 A3_EP.pdf

, texte sélectionnable,

18 p. · 4,5 Mo

verrouillé, 20,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

0191 260916 Stat Mod I_EP.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 129,3 Ko

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

0191 260916 Titre de propriété_EP.pdf

, document scanné,

2 p. · 227,7 Ko

verrouillé, 11,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée13/02/2026
  2. Demande reçue13/02/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente30/03/2026
  4. Informations complémentaires, 109 joursaprès l'étape précédente17/07/2026
  5. Accusé de réception complet, 56 joursaprès l'étape précédente11/09/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    21/09/2026
    Fin
    05/10/2026
  7. Commission de concertation, 40 joursaprès l'étape précédente21/10/2026

  8. Suspension : Projet modifié

    Début
    30/10/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 21/10/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 18 à 21 · PDF, 4 pages

Ouvrir Télécharger

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement738 m²738 m²0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité l'installation d'un mât blanc (7 mètres) avec drapeau (280 x 180 cm) et l'installation d'un poteau anthracite (4 mètres) de fixation pour caméra en zone de recul et modifier la couleur de la porte de garage d'une habitation unifamiliale 4 façades

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté non renseigné
Places de stationnement
existant 3, projeté 3
Terrain
5 542 m²

7 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
16-48590-2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA