Régularisation d'un appartement d'une chambre au 2e étage et de travaux d'escalier

Le projet régularise des travaux de stabilité réalisés dans la cage d'escalier menant au dernier étage d'un immeuble à appartements, et reconnaît un appartement d'une chambre au 2e étage, qui formait un duplex avec le 1er étage selon le permis de 1995. Il prévoit aussi l'ajout d'un velux en toiture et la création d'un sas pour l'accès aux WC. La chambre, de 9,43 m², reste sous la norme de 14 m² du RRU, comme dans la situation de droit. Une dérogation est sollicitée au point I des prescriptions du permis de lotir n°242 pour le lot 7, qui compte trois logements.

• Modification des logements
• Toiture
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 2 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 377,7 m² → , projeté : 377,7 m²

Places de stationnement

Existant : 2 → , projeté : 2

Terrain

1 253,2 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Permis de lotir

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.