Description du projet
mettre en conformité la situation de fait d'un immeuble, en application de l'article 330, §3 du CoBAT
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 2 266,3 m² | 2 731,9 m² | +465,6 m² | — |
| Commerce | 282,6 m² | 0 m² | -282,6 m² | — |
| Total | 2 548,9 m² | 2 731,9 m² | +183 m² | — |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Mettre en conformité une situation de fait en application de l'article 330§3 du CoBAT16/PU/1946024 · Uccle · 2024 · Octroyé
- Mettre en conformité les modifications apportées à la volumétrie, la façade et l’organisation intérieure selon l’article §330 du CoBAT16/PU/2034383 · Uccle · 2026 · Octroyé
- Mettre en conformité un bien en application de l'article 330 §3 du COBAT (régularisation simplifiée d'actes et travaux réalisés avant l'an 2000)16/PU/1949062 · Uccle · 2024 · Octroyé
- Mettre en conformité les plans de l’immeuble (modification en façade arrière) suivant l'application de l'article 330 du CoBAT16/PU/1967895 · Uccle · 2024 · Octroyé
- Mettre en conformité la modification des baies extérieures et l'aménagement intérieur de l'appartement de gauche du dernier étage en application de l'article 330, §3 du CoBAT16/PU/2028881 · Uccle · 2026 · Octroyé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.