Description du projet
mettre en conformité un bien en application de l'article 330 §3 du COBAT (régularisation simplifiée d'actes et travaux réalisés avant l'an 2000)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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