Description du projet
mettre en conformité une situation de fait (toiture du garage, déplacement de la façade des caves,, la construction d'une cour anglaise) et aménager un espace de profession libérale à la place des anciennes caves
Régularisation d'une terrasse sur garage et isolation des façades par l'extérieur
Le projet régularise la toiture d'un garage, utilisée comme terrasse depuis plus de treize ans et construite autrement que le permis de 1958 ne le prévoyait, et régularise l'existence de deux logements sur la parcelle. Il prévoit aussi l'isolation des façades nord et sud par l'extérieur, le changement de couleur du mur d'alignement et des portes côté rue du Château d'Eau, ainsi que le classement d'une partie du sous-sol, éclairée naturellement, en espace de profession libérale. L'acrotère de la terrasse sera relevé et complété d'une lisse pour le garde-corps.
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Façade
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/03/2024 au 25/03/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 168 m² , projeté : 173 m²
- Terrain
- 152 m²
Existant → projeté
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/03/2024 au 25/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-11 16:30:56 - 16PU1908457 avenue Vanderaey 1916 documents | |||||
| 01-PU_ Formulaire FR annexe 1 PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 695,6 Ko | 20,00 € | |
| 02-PU_ Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 12 | 1,9 Mo | 20,00 € | |
| 03-PU_Photos significatives.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 2,4 Mo | 15,00 € | |
| 04-PU_Plan localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 442,4 Ko | 10,00 € | |
| 04-PU_Plans de synthèse_LOCALISATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| 04-PU__Coupes et Elevations _EXISTANT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| 04-PU__Coupes et Elevations _PROJETE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1 014,1 Ko | 10,00 € | |
| 04-PU__Localisation _EX-PROJ.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| 04-PU__Plans _EXISTANT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 666,6 Ko | 10,00 € | |
| 04-PU__Plans _PROJETE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 665,1 Ko | 10,00 € | |
| 05-PU_Plans de synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 3,4 Mo | 14,00 € | |
| 05-PU_Plans de synthèse_EXISTANT.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 1,2 Mo | 11,00 € | |
| 05-PU_Plans de synthèse_PROJETE.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 1,3 Mo | 11,00 € | |
| 06-PU_Renseignements relatifs au titre propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 3 | 658,4 Ko | 12,00 € | |
| 12-PU proposition peb.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 134,1 Ko | 13,00 € | |
| 24-PU_Photomontage.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 2,7 Mo | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 168 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.