Régularisation de la toiture, d'une terrasse, d'une porte de garage et de la façade à rue

Le projet régularise des travaux déjà réalisés sur un immeuble en zone d'habitation : la toiture inclinée a été modifiée avec une terrasse rentrante, et des terrasses ont été aménagées sur les toitures plates pour l'appartement du dernier étage, travaux réalisés avant 2008. Une porte de garage en aluminium isolé avec peinture en polyuréthane est également concernée. La façade à rue, dont le parement s'est dégradé, ferait l'objet d'un surfaçage au micro-mortier de teinte « pierre de France » avec joints tracés dans une teinte différente, en remplacement d'une rénovation des carrelages jugée trop coûteuse. La note précise que la façade existante de fait n'est pas conforme à la situation de droit.

• Façade
• Toiture
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/02/2026 au 09/03/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 0 → , projeté : 0

Plancher hors sol

Existant : 356,6 m² → , projeté : 356,6 m²

Terrain

85 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 23/02/2026 au 09/03/2026. Seul le document fait foi.