Description du projet
étendre l'habitation, modifier et mettre en conformité l'aménagement intérieur et la zone de recul, et modifier la typologie des façades avant et latérale
Création d'une terrasse à l'arrière d'une maison trois façades
Le projet crée une terrasse au premier étage, à l'arrière d'une maison trois façades dont le rez-de-chaussée est semi-enterré, au-dessus de la prolongation des caves. Le garage du rez-de-chaussée devient une salle de jeux, avec remplacement de la porte de garage par un châssis, création d'une cave sous la terrasse et remblaiement du chemin latéral. Les dérogations demandées concernent le maintien d'emplacements de stationnement dans la zone de recul, une distance aux limites latérales de 3,94 m au lieu de 4 m, et une toiture plate pour l'extension de la cave.
- Extension
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Stationnement
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/11/2023 au 04/12/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 187 m² , projeté : 197 m²
- Places vélos
- Existant : 4 , projeté : 4
- Terrain
- 296 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 11
- PPAS, art. II
- PPAS, art. III
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/11/2023 au 04/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-17 17:06:45 - 16PU1906473 Rue du Roetaert 15711 documents | |||||
| EP_01 Plan d'Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| EP_02 Situation Projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 459,6 Ko | 10,00 € | |
| EP_03 Situation Existante de Fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 371,4 Ko | 10,00 € | |
| EP_04 Situation Existante de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 6,5 Mo | 10,00 € | |
| EP_Formulaire FR annexe 1 PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 572,0 Ko | 20,00 € | |
| EP_Note Explicative-1049.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 815,1 Ko | 12,00 € | |
| EP_Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 207,8 Ko | 13,00 € | |
| EP_StatistiqueA3.pdfStatistique INS | PDFv1 | 4 | 252,9 Ko | 13,00 € | |
| EP_Synthese A3.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 10,4 Mo | 13,00 € | |
| EP_Titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 2 | 71,9 Ko | 11,00 € | |
| EP_photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 1,2 Mo | 12,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (11) pour 134 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 186 m² | 196 m² | +10 m² | 196 m² |
Historique de la parcelle
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