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01 / Résumé

Transformation du rez commercial et création de deux logements

Transformation et changement d'affectation du rez commercial de deux immeubles, avec réduction de volume et création d'un jardin en milieu de parcelle, la cour prévue aux plans de droit n'ayant pas été réalisée. Côté rue, le commerce est maintenu comme épicerie bio, le volume est rabaissé en hauteur et en profondeur et la toiture à deux pentes devient plate. Côté chaussée, le dépôt est transformé en deux logements de 65 et 84 m² nets, chacun avec un jardin privatif et deux emplacements de parking.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

13 documents · 55 pages · version 1 du dossier · archivés le 16/02/2024

3 plans · 2 notes explicatives · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 2 non classés3 plans · 2 notes explicatives · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 2 non classés

Dossier complet

somme 167 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

NOTE EXPLICATIVE-RUE DU DOYENNE_16032023.pdf

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3 p. · 192,4 Ko

verrouillé, 12,00 €

NOTE EXPLICATIVE-RUE DU DOYENNE_C110523.pdf

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1 p. · 115,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

Plan rue du doyenne-1-3.pdf

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1 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

Plan rue du doyenne-2-3.pdf

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1 p. · 3,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

plan rue du doyenne-3-3.pdf

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1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

A3.pdf

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4 p. · 4,8 Mo

verrouillé, 13,00 €

Détail emprise au sol_261023.pdf

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1 p. · 41,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Annexe 1_rue Doyenne_V2_071223 V3.pdf

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16 p. · 565,4 Ko

verrouillé, 20,00 €

Photos

photos rue du doyenne.pdf

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5 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 14,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

Proposition PEB Rue du Doyenne_v1.pdf

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4 p. · 138,7 Ko

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

Rue du Doyenne_Formulaire_SIAMU_A_16032023.pdf

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6 p. · 310,4 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

Rue du Doyenne_Formulaire_SIAMU_B_16032023.pdf

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5 p. · 293,5 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

statistiques RUE DU DOYENNE.pdf

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7 p. · 134,4 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue22/03/2023
  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    15/02/2024
    Fin
    29/02/2024
  3. Projet modifié - AR complet, 467 joursaprès l'étape précédente01/07/2024
  4. Avis SIAMU, 80 joursaprès l'étape précédente19/09/2024
  5. Décision notifiée, 40 joursaprès l'étape précédente29/10/2024
  6. Validité du permis29/10/2027
03 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

04 / Superficies

Superficies

Registre régional

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement579 m²579 m²0 m²579 m²
Bureau747 m²0 m²−747 m²0 m²
Commerce0 m²332 m²+332 m²351 m²
Activités logistiques59 m²168 m²+109 m²168 m²
Total1 385 m²1 079 m²−306 m²1 098 m²

Formulaire de demande

Plancher hors solexistant 1 242 m², projeté 1 098 m²

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Transformer un entrepôt (garage) en surface commerciale de 300m²+12m³ accessible par la rue du Doyenné, réduire sa profondeur de construction vers le centre de la parcelle, restituer la situation de droit en ce qui concerne la hauteur de l'entrepôt (démolition des constructions en infraction) et transformer la pente de toiture en une toiture plate; mettre en conformité la construction d'un volume construit à la place de la cour intermédiaire entre l'immeuble sis au n°600 chaussée d'Alsemberg et l'entrepôt sis au n° 31 rue du Doyenné et aménager 2 logements (modification du projet en application de l'article 191 du CoBAT : 1 logement unique) accessibles par la chaussée d'Alsemberg au sein de ce volume inférieur; aménager un jardin de pleine terre au droit de l'ancienne profondeur de l'entrepôt; aménager 4 emplacements de stationnement au droit de la zone de recul côté chaussée d'Alsemberg (modification en application de l'article 191 du CoBAT : restitution des aménagements paysagers de la zone de recul)

Instances d'avis

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 6, projeté 8
Places de stationnement
existant 2, projeté 0
Terrain
1 097 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
16-46931-2023
Numéro
1949327
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables—

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Textes rédigés par l'IA