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Description du projet

changer l'affectation du commerce au rez-de-chaussée en unité de logement, mettre en conformité la construction d’une serre, la fermeture des balcons arrière aux étages et les aménagements des deux logements existants, aménager un studio sous combles et mettre en conformité les modifications en façade à rue d’un immeuble de rapport

Selon la note explicative

Transformation d'un rez-de-chaussée commercial en logement et mise en conformité de l'immeuble

Le projet vise à transformer le rez-de-chaussée d'un immeuble construit en 1906, où le commerce n'occupe que 38 % de la superficie planchers selon la note, en logement de deux chambres avec salle de bain chacune, cuisine-salon ouverte sur le jardin et deux nouvelles baies vitrées donnant sur le jardin. La façade en pierre bleue sera intégralement conservée, et deux anciennes cuisines de cave du sous-sol seront ajoutées au logement. La demande comprend aussi la mise en conformité des étages maintenus en appartements, l'aménagement d'un studio de 30 m² sous combles avec quatre Velux, et une serre de 7,5 m² ajoutée au jardin.

  • Extension
  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 03/09/2026 au 17/09/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 267,9 m² , projeté : 288,6 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 4
Terrain
223,9 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 3 § 1, 1° : Superficie du séjour
  • RRU titre II, art. 3 § 1, 3° : Superficie de la cuisine et du séjour
  • RRU titre II, art. 10 : Éclairement
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements
  • Changement d'utilisation d'un terrain

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 03/09/2026 au 17/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

17 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-06-09 12:55:39 - 01PU1980779 Chaussee de Mons 103117 documents

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Tous les documents de ce permis (17) pour 150 €

Instances d'avis

AED
Administration de l'Équipement et des Déplacements (intégrée à Bruxelles Mobilité).
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle