Description du projet
REALISE : dans un immeuble comprenant un commerce et huit logements, mettre en conformité l'extension des deux logements situés au 4ème étage dans les combles et l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate de l’immeuble
Régularisation de deux duplex sous toiture aux 4e et 5e étages
Régularisation de deux duplex aménagés sous les toitures mansardées des 4e et 5e étages d'un immeuble à usage mixte, alors que le permis de 2000 prévoyait des simplex. Le nombre de logements reste fixé à huit et le volume extérieur n'est pas modifié : un appartement dispose d'un séjour prolongé par une terrasse à l'arrière, l'autre d'une mezzanine. Dérogations demandées : profondeur de la construction, hauteur par rapport aux bâtiments mitoyens et hauteur sous plafond (2,40 m à l'étage inférieur, 2,30 m sous mansarde à l'étage supérieur).
- Transformation
- Terrasse
- Régularisation
- RRU titre I, art. 4 : profondeur de la construction
- RRU titre I, art. 6 : hauteur par rapport aux bâtiments mitoyens
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
3 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-20 09:30:52 - 15PU2002239 Avenue Princesse Elisabeth 13 documents | |||||
| 2025:372=219:001_NOTE_DESCRIPTIVE.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 148,3 Ko | 13,00 € | |
| 2025:372=219:001_PLANS_COUPES.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 96,8 Mo | 14,00 € | |
| 2025:372=219:001_RAPPORT_PHOTOGRAPHIQUE.pdfPhotos | PDFv1 | 21 | 14,2 Mo | 20,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (3) pour 47 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 887 m² | 943 m² | +56 m² | 943 m² |
| Commerce | 183 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² |
| Autres | 270 m² | 214 m² | -56 m² | 214 m² |
| Total | 1 340 m² | 1 340 m² | 0 m² | 1 340 m² |
Historique de la parcelle
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