Fusion et réaménagement de deux maisons en quatre logements avec régularisation d'annexes
Rue L'Olivier 17, 1030 Schaerbeek
- Demande
- 09/09/2022
- Décision
- —
Objet octroyé : Sur une parcelle référencée 350L8 et comprenant deux bâtiments (n° 8 : un immeuble de deux logements ; n° 10 : un logement unifamilial), mettre en conformité des modifications en façade avant, régulariser des travaux structurels, des modifications de volume à l’arrière ainsi que des modifications en façade avant, modifier la volumétrie, réaliser des travaux structurels, revoir l’aménagement des logements existants et modifier les façades avant
Le projet fusionne deux immeubles (n°8 et n°10) pour réaménager les trois unités de logement légales en un logement par plateau, en modifiant aussi la situation de fait. La note demande la régularisation de la fermeture de la cour arrière du n°8 afin de conserver l'emplacement de l'escalier unique, placé en fond de parcelle. Elle sollicite plusieurs dérogations au PRAS et au RRU et au RCU, notamment sur la profondeur de la construction, la toiture mitoyenne, les superficies minimales et les châssis de façade avant en bois. Aucune sortie de ventilation apparente n'est prévue en façade au rez-de-chaussée.
Dossier complet
somme 262 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
→ Projet modifié après enquête
Enquête publique (15 jours)
Suspension : Projet modifié (47 jours)
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 12 à 14 · PDF, 3 pages
Séances antérieures
Séance du 23/10/2025
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 2 à 4 · PDF, 3 pages
RRU titre I, art. 4 : profondeur de la construction
Voir les 74 dossiers de Schaerbeek qui dérogent à cet article →
RRU titre I, art. 6 : toiture d'une construction mitoyenne
Voir les 47 dossiers de Schaerbeek qui dérogent à cet article →
RRU titre II, art. 3 : normes minimales de superficie - superficie des locaux habitables
Voir les 20 dossiers de Schaerbeek qui dérogent à cet article →
RRU titre II, art. 10 : superficie nette éclairante
Voir les 62 dossiers de Schaerbeek qui dérogent à cet article →
Règlement communal titre I, art. 7 : remplacement de châssis faisant partie des éléments patrimoniaux de façade
Voir les 4 dossiers de Schaerbeek qui dérogent à cet article →
Règlement communal titre I, art. 36 : tuyaux de descente des eaux pluviales
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 148 m² | Registre régional : 148 m² existants, 175 m² projetés | +30 m² | 175 m² |
Rue L'Olivier 17, 1030 Schaerbeek
Rue L'Olivier 55, 1030 Schaerbeek
Rue du Corbeau 96, 1030 Schaerbeek
Place des Chasseurs Ardennais 10, 1030 Schaerbeek
Avenue Albert Giraud 95, 1030 Schaerbeek
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Rue L'Olivier 17, 1030 Schaerbeek
Rue L'Olivier 55, 1030 Schaerbeek
Rue du Corbeau 96, 1030 Schaerbeek
Place des Chasseurs Ardennais 10, 1030 Schaerbeek
Avenue Albert Giraud 95, 1030 Schaerbeek
9 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux—
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA