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01 / Résumé

Fusion de deux immeubles avec réaménagement de trois logements et régularisation d'une annexe arrière

Objet octroyé : Sur une parcelle référencée 350L8 et comprenant deux bâtiments (n° 8 : un immeuble de deux logements ; n° 10 : un logement unifamilial), mettre en conformité des modifications en façade avant, régulariser des travaux structurels, des modifications de volume à l’arrière ainsi que des modifications en façade avant, modifier la volumétrie, réaliser des travaux structurels, revoir l’aménagement des logements existants et modifier les façades avant

Le projet fusionne deux immeubles (n°8 et n°10) pour réaménager les trois unités de logement légales en un logement par plateau, en modifiant aussi la situation de fait. La note demande la régularisation de la fermeture de la cour arrière du n°8 afin de conserver l'emplacement de l'escalier unique, placé en fond de parcelle. Elle sollicite plusieurs dérogations au PRAS et au RRU et au RCU, notamment sur la profondeur de la construction, la toiture mitoyenne, les superficies minimales et les châssis de façade avant en bois. Aucune sortie de ventilation apparente n'est prévue en façade au rez-de-chaussée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

23 documents · 55 pages · archivés le 16/05/2026

15 plans · 2 notes explicatives · 2 annexes 1 · 2 photos · 2 statistiques INS15 plans · 2 notes explicatives · 2 annexes 1 · 2 photos · 2 statistiques INS

Dossier complet

somme 262 €, plafonnée à 150 €

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue11/12/2024
  2. Avis SIAMU, 463 joursaprès l'étape précédente19/03/2026
  3. Enquête publique (15 jours)

    Début
    14/05/2026
    Fin
    28/05/2026
  4. Commission de concertation, 84 joursaprès l'étape précédente11/06/2026
  5. Suspension : Projet modifié (47 jours)

    Début
    24/06/2026
    Fin
    10/08/2026
  6. Projet modifié - AR complet, 60 joursaprès l'étape précédente10/08/2026
  7. Décision notifiée, 45 joursaprès l'étape précédente24/09/2026
  8. Validité du permis28/09/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 11/06/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 12 à 14 · PDF, 3 pages

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Séances antérieures

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

Règlement communal

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement148 m²+30 m²175 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Sur une parcelle référencée 350L8 et comprenant deux bâtiments (n° 8 : un immeuble de deux logements ; n° 10 : un logement unifamilial), mettre en conformité des modifications en façade avant, régulariser des travaux structurels, des modifications de volume à l'arrière ainsi que des modifications en façade avant, modifier la volumétrie, réaliser des travaux structurels et revoir l'aménagement des logements existants

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 3, projeté 3
Terrain
62 m²

9 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
2024/511=174/008-010
Numéro
2022487
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA