Description du projet
REFUSE - sur deux parcelles comprenant, au n° 59-61, un immeuble affecté à de l’activité productive (garage pour réparations de voitures) et un terrain non-bâti, aménager des emplacements pour le stationnement de 26 véhicules sur le terrain non-bâti (7 emplacements couverts et 19 emplacements non couverts)
Régularisation d'un parking clientèle et réaménagement de la parcelle arrière
Le projet vise à régulariser un parking destiné uniquement à la clientèle, sans autre activité, après un avis refusé en 2020 pour non-respect des conditions du permis de 2014. Le parking actuel compte 19 emplacements en front de rue, en sol semi-perméable, et 6 emplacements supplémentaires en parcelle arrière. Il est proposé de ramener le nombre d'emplacements à 19, en front de rue en semi-perméable, et de rendre la parcelle arrière perméable en supprimant l'accès aux automobiles, pour servir d'espace de jardin et de repos réservé aux ouvriers. Le nouvel exploitant n'avait pas connaissance des conditions du permis de 2014.
- Abords
- Stationnement
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 10/11/2023 au 24/11/2023. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 346,1 m² , projeté : 346,1 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 26
- Terrain
- 1 900 m²
Existant → projeté
- Dépôt, parking ou installations mobiles sur un terrain
Réglementations applicables : RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 10/11/2023 au 24/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-16 19:54:00 - 15PU1856197 Rue de la Luzerne 596112 documents | |||||
| 08-2022-New autotorino-Annexe_1-modifie.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 535,4 Ko | 20,00 € | |
| A0-Plan existant.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 688,3 Ko | 10,00 € | |
| A0-Plan propose.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 687,0 Ko | 10,00 € | |
| Doc 2 photo 17-2013-Autotorino.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 282,5 Ko | 10,00 € | |
| Doc photo 17-2013-Autotorino.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 384,4 Ko | 10,00 € | |
| Formulaire statistique autotorine-modifie.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 218,0 Ko | 16,00 € | |
| Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 136,2 Ko | 10,00 € | |
| PU-situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,2 Mo | 10,00 € | |
| PU-synthese 1-2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 642,9 Ko | 10,00 € | |
| PU-synthese 2-2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 546,5 Ko | 10,00 € | |
| etat de sol-luzern 59.pdf | PDFv1 | 1 | 180,0 Ko | 10,00 € | |
| titre 59-61 rue de la luzerne.pdf | PDFv1 | 2 | 361,4 Ko | 11,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (12) pour 137 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Grande surface spécialisée | 332 m² | 332 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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