Description du projet
sur une parcelle constituée d'un bâtiment avant (rez-de chaussée : équipement d’intérêt collectif et un logement aux étages) et un arrière bâtiment (équipement d’intérêt collectif), régulariser la modification du nombre de logements aux étages du bâtiment avant (trois unités), réaménager les superficies de l'équipement d'intérêt collectif, végétaliser la toiture plate située entre les deux bâtiments et démolir une annexe afin de créer une cour
Réaménagement d'un bien existant en logements, équipement collectif et cafétéria
Le projet réaménage un bien existant en zone de forte mixité, avec un bâtiment à front de voirie et un bâtiment arrière. Par rapport à la situation de droit, le bâtiment à front de voirie passe de locaux accessoires et d'un équipement au rez-de-chaussée à des caves, un studio au rez-de-chaussée et trois logements aux étages 1 à 3. Le bâtiment arrière, entièrement équipement d'intérêt collectif, accueille une cafétéria, un local vélos poussettes, des sanitaires et des bureaux liés à la salle, ainsi qu'une surface logistique. La toiture plate de liaison sera végétalisée, et la porte d'entrée en façade à rue est rénovée avec des châssis en bois brun foncé.
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Local vélos
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/09/2023 au 15/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 1 171,9 m² , projeté : 1 171,9 m²
- Places vélos
- Existant : — , projeté : 8
- Terrain
- 730,4 m²
Existant → projeté
- RRU titre I : en profondeur (changement d’affectation d’un équipement vers du logement en intérieur d’îlot
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/09/2023 au 15/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-31 16:15:05 - 15PU1788441 Rue Van Schoor 4312 documents | |||||
| MAZIBAS Annexe_1_Mod.pdfAnnexe 1 | PDFv2 | 9 | 122,0 Ko | 18,00 € | |
| MAZIBAS Formulaire_SIAMU_Mod.pdfSIAMU | PDFv2 | 12 | 103,9 Ko | 20,00 € | |
| MAZIBAS INS_Mod.pdfStatistique INS | PDFv2 | 8 | 39,0 Ko | 17,00 € | |
| MAZIBAS Note_explicative_Mod.pdfNote explicative | PDFv2 | 2 | 6,5 Ko | 11,00 € | |
| MAZIBAS PU021.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| MAZIBAS PU022.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| MAZIBAS PU023.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| MAZIBAS PU02_Mod.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 3,1 Mo | 10,00 € | |
| MAZIBAS PU03_Mod.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| MAZIBAS PU04_Mod.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 6,1 Mo | 10,00 € | |
| MAZIBAS Plans_synthèse_1_Mod.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| MAZIBAS Plans_synthèse_2_Mod.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 4,2 Mo | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (12) pour 146 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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