Urbanex

Description du projet

Lotir un terrain destiné à la création et l’aménagement d’un nouveau quartier résidentiel (en ce compris les voies de communication appelées à le desservir), visant à la construction de plusieurs immeubles comprenant 537 logements publics (principalement) et privés, des équipements d'intérêt collectif, des activités productives de biens immatériels et des bureaux ainsi que le création de plusieurs zones de haute valeur biologique.

Selon la note explicative

Modifications de la demande de permis de lotir Phase 1A Josaphat

Cette annexe détaille les modifications apportées à la demande de permis de lotir de la phase 1A du développement Josaphat, en réponse aux conditions de la commission de concertation. Le lot J est supprimé, la zone exclue devient le lot N et trois lots K, L et M, accessibles au public, remplacent les zones 5.1 et 5.2. Les prescriptions sont adaptées pour permettre une crèche au rez-de-chaussée, imposer une affectation secondaire et réécrire les règles des zones de haute valeur biologique. Plusieurs demandes ne sont pas suivies, notamment la suppression des ratios de stationnement et la localisation obligatoire de l'accès au parking.

  • Construction neuve
  • Abords
  • Stationnement
  • Local vélos

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/08/2026 au 26/09/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : — , projeté : 537
Plancher hors sol
Existant : — , projeté : 69 390 m²
Terrain
67 649 m²

Existant → projeté

Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Avis du Maître-architecte

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Particularités
  • Étude ou rapport d'incidences

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Plan de mobilité

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/08/2026 au 26/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

149 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-05-17 10:45:47 - 15LPFD1915545 Avenue Gustave Latinis100 documents
JOS_05_A_Documents_de_synthese_30 04 2025_Anonymous.pdfIndisponiblePlanPDF · 224,4 Mov2—
JOS_05_Documents_de_synthèse_25 09 2023_Anonymous.pdfIndisponiblePlanPDF · 114,7 Mov2—
JOS_11_01_A_2_Etude_d’incidences_PL Josaphat 1A_Rapport technique_Vol 2_Envi social et economique Urbanisme_Anonymous.pdfIndisponibleIncidencesPDF · 166,7 Mov2—
JOS_11_01_A_3_Etude_d’incidences_PL Josaphat 1A_Rapport technique_Vol 3_Mobilité Sols Eaux_Anonymous.pdfIndisponibleIncidencesPDF · 139,7 Mov2—
JOS_11_01_A_4_Etude_d’incidences_PL Josaphat 1A_Rapport technique_Vol 4_Milieu biologique faune et flore_Anonymous.pdfIndisponibleIncidencesPDF · 111,3 Mov2—
JOS_11_01_A_5_Etude_d’incidences_PL Josaphat 1A_Rapport technique_Vol 5_Population Air Energie Microclimat Bruit_Anonymous.pdfIndisponibleIncidencesPDF · 133,9 Mov2—
JOS_11_01_A_7_Etude_d'incidences_PL Josaphat 1A_Rapport technique_Vol 7_Atlas cartographique_Anonymous.pdfIndisponibleIncidencesPDF · 219,5 Mov2—
2026-08-26 14:09:38 - 15LPFD1915545 Avenue Gustave Latinis 49 documents
JOS_05_A_Documents_de_synthese_Modififcations 177-1_22 05 2026.pdfIndisponiblePlanPDF · 123,9 Mov2—

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Tous les documents de ce permis (141) pour 150 €

Instances d'avis

BE
Bruxelles Environnement, administration régionale en charge de l'environnement.
BMA - Maître architecte
Bouwmeester - Maître Architecte chargé de promouvoir une architecture de qualité en Région bruxelloise.
Bruxelles Mobilité
Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
DPC
Direction de la Prévention et du Contrôle de l'administration régionale.
INFRABEL
Gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire en Belgique.
Perspective.brussels
Administration régionale en charge de la planification et du développement territorial à Bruxelles.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Sibelga
Gestionnaire du réseau de distribution d'électricité et de gaz à Bruxelles.
SNCB
Société nationale des chemins de fer belges, responsable des services ferroviaires en Belgique.
STIB
Société des transports intercommunaux de Bruxelles, opérateur principal des transports publics dans la région.
VIVAQUA
Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle