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01 / Résumé

Modification de la baie et de la terrasse du duplex supérieur d'une transformation

Le projet modifie le permis d'urbanisme PU 2025-57, qui transforme une maison unifamiliale en deux duplex. La demande vise à maintenir la largeur actuelle de la baie du duplex supérieur au lieu de l'agrandir, ce qui entraîne une dérogation aux prescriptions du permis concernant les vues vers une propriété voisine, encadrée par un acte de servitude de vue. La note demande aussi l'aménagement d'une terrasse au niveau +1 sur la toiture de l'extension, avec un retrait de 1,25 m au lieu de 1,90 m par rapport au mitoyen n°50, qui n'a pas d'objection sous réserve de plantations.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

12 documents · 55 pages · archivés le 19/05/2026

4 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé4 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé

Dossier complet

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

A 003 - Note explicative Buisseret - Indice A.pdf

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2 p. · 327,9 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260501T110250.pdf

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24 p. · 104,6 Ko

verrouillé, 20,00 €

180326_Bordeaux 52_Plan d implantation.pdf

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1 p. · 89,6 Ko

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180326_Bordeaux 52_Situation de droit.pdf

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1 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

180326_Bordeaux 52_Situation projetée.pdf

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1 p. · 908,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Plan de localisation 2500.pdf

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1 p. · 2,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

Photos

A 004 - Reportage photographique.pdf

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2 p. · 698,6 Ko

verrouillé, 11,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

A 013 - 180325_Bordeaux 52_Proposition PEB.pdf

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4 p. · 156,5 Ko

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SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

A 006 - Formulaire_SIAMU.pdf

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6 p. · 429,6 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

A 005 - Avis_SIAMU.pdf

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5 p. · 393,6 Ko

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

A 002 - FS.Modèle1_Indice A.pdf

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7 p. · 429,2 Ko

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Non classé

A 007 - Attestation voisin 50.pdf

, document scanné,

1 p. · 2,5 Mo

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée24/03/2026
  2. Demande reçue24/03/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 10 joursaprès l'étape précédente03/04/2026
  4. Informations complémentaires, 28 joursaprès l'étape précédente01/05/2026
  5. Accusé de réception complet, 4 joursaprès l'étape précédente05/05/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    18/05/2026
    Fin
    01/06/2026
  7. Commission de concertation, 42 joursaprès l'étape précédente16/06/2026
  8. Décision notifiée, 29 joursaprès l'étape précédente15/07/2026
  9. Validité du permis15/07/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 16/06/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 3 à 5 · PDF, 3 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier la terrasse au 2ème étage (non-respect d'une condition du permis PU2025-57) (192)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Terrain
220 m²

11 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU2026-47
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités

Permis modificatif

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA