Urbanex
01 / Résumé

Transformation de deux immeubles et construction de deux maisons unifamiliales en intérieur d'îlot

Objet octroyé : Construire deux maisons unifamiliales au n°62 et 64 de la rue Garibaldi, modifier l'utilisation du rez-de-chaussée commercial de magasin à restaurant au n°93 de la chaussée d'Alsemberg, modifier la façade du bâtiment n°93, modifier le nombre, la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et les volumes des bâtiments n°91 et 93 de la chaussée d’Alsemberg

Le projet transforme deux immeubles de la chaussée d'Alsemberg (R+3+T, rez commercial) en un rez commercial et quatre logements, après démolition de leurs annexes arrière. Côté rue Garibaldi, les constructions basses sont démolies pour rendre l'intérieur d'îlot à la pleine terre, et deux maisons unifamiliales R+2+T à quatre chambres chacune sont érigées avec garage et jardin. La note mentionne une dérogation demandée pour les vitrines (art. 20 du RCU « Quartier de l'Hôtel de Ville ») liée au local vélo-poussettes du n°91.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

19 documents · 174 pages · version 1 du dossier

4 plans · 3 notes explicatives · 2 annexes 1 · 2 PEB · 2 statistiques INS · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 3 non classés4 plans · 3 notes explicatives · 2 annexes 1 · 2 PEB · 2 statistiques INS · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 3 non classés

Dossier complet

somme 300 €, plafonnée à 150 €

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13PU18969102227_PU_note-explicative.pdf

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6 p. · 504,3 Koarchivé le 01/09/2023

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13PU18969102227_PU_note-explicative.pdf

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6 p. · 504,3 Koarchivé le 05/03/2024

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13PU189691022272227_PU_note-explicative_2024-01-20_CCsuite.pdf

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3 p. · 118,6 Koarchivé le 05/03/2024

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13PU1896910_2227_Annexe 1.pdf

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12 p. · 633,8 Koarchivé le 01/09/2023

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13PU18969102227_2227_Annexe 1_signé.pdf

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12 p. · 459,2 Koarchivé le 05/03/2024

verrouillé, 20,00 €

13PU1896910_2227_PU_Plans A0.pdf

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10 p. · 4,7 Moarchivé le 01/09/2023

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13PU1896910_2227_PU_Plans A3.pdf

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20 p. · 5,0 Moarchivé le 01/09/2023

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13PU18969102227_2227_Garibaldi Axono.pdf

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1 p. · 60,8 Koarchivé le 01/09/2023

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13PU18969102227_2227_PU_CC_30-01-24.pdf

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10 p. · 2,7 Moarchivé le 05/03/2024

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13PU1896910_2227_PPEB.pdf

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5 p. · 181,8 Koarchivé le 01/09/2023

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13PU18969102227_GARIBALDI_PPEB_20240205_signée.pdf

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5 p. · 199,4 Koarchivé le 05/03/2024

verrouillé, 14,00 €

13PU1896910_2227_INS.pdf

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8 p. · 314,6 Koarchivé le 01/09/2023

verrouillé, 17,00 €

13PU18969102227_2227_INS_signé.pdf

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7 p. · 769,0 Koarchivé le 05/03/2024

verrouillé, 16,00 €

13PU18969102227_2227_Moodboard 2024.pdf

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3 p. · 12,3 Moarchivé le 05/03/2024

verrouillé, 12,00 €

13PU18969102227_2227_PU_CC_30-01-2024_A0.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 2,8 Moarchivé le 05/03/2024

verrouillé, 14,00 €

13PU18969102227_2227_PU_Cplmt_A0_SITEX.pdf

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4 p. · 1,3 Moarchivé le 05/03/2024

verrouillé, 13,00 €

Photos

13PU18969102228-Reportage photos.pdf

, texte sélectionnable,

45 p. · 17,9 Moarchivé le 01/09/2023

verrouillé, 20,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

13PU1896910_2227-SIAMU Formulaire.pdf

, document scanné,

6 p. · 183,7 Koarchivé le 01/09/2023

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

13PU1896910_2227-SIAMU Fiche descriptive.pdf

, document scanné,

6 p. · 162,2 Koarchivé le 01/09/2023

verrouillé, 15,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue03/04/2023

  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    28/08/2023
    Fin
    11/09/2023
  3. Projet modifié - AR complet, 322 joursaprès l'étape précédente19/02/2024

  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    04/03/2024
    Fin
    18/03/2024
  5. Avis SIAMU, 31 joursaprès l'étape précédente21/03/2024
  6. Commission de concertation, 12 joursaprès l'étape précédente02/04/2024

  7. Suspension : Projet modifié (50 jours)

    Début
    10/04/2024
    Fin
    30/05/2024
  8. Décision notifiée, 49 joursaprès l'étape précédente21/05/2024
  9. Validité du permis21/05/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 02/04/2024

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 13 à 19 · PDF, 7 pages

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Séances antérieures

  • Séance du 26/09/2023

    Extrait du procès-verbal de la séance, pages 37 à 41 · PDF, 5 pages

    Ouvrir Télécharger

04 / Dérogations

Dérogations

Règlement d'urbanisme zoné

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement413 m²+277 m²690 m²
Commerce310 m²−217 m²93 m²
Total723 m²783 m²+60 m²783 m²

Plancher hors solexistant 689 m², projeté 783 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Construire deux maisons unifamiliales au n°62 et 64 de la rue Garibaldi, modifier le nombre, la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, les volumes et les façades de bâtiments n°91 et 93 de la chaussée d'Alsemberg

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 2, projeté 6
Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Places vélos
existant 0, projeté 10
Terrain
313 m²

11 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU2023-55
Numéro
1932771
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement d'urbanisme zoné

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA