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Description du projet

le regroupement de 2 commerces (407m2) avec ouverture du mur mitoyen, la régularisation de la modification des façades au niveau du rez-de-chaussée

Selon la note explicative

Régularisation de travaux de mise en communication de deux cellules commerciales au rez-de-chaussée

La demande porte sur la régularisation de travaux déjà réalisés pour réunir deux cellules commerciales du rez-de-chaussée afin d'agrandir l'espace de vente d'un commerce de détail alimentaire. Les interventions ont adapté la façade commerciale (devanture, matériaux, couleurs, enseignes) et une tente solaire existante au numéro 19 est maintenue. Le projet prévoit aussi une rampe d'accès PMR au numéro 18 et des dérogations aux articles du RCUZ, du PRAS et du PPAS n°33 sont demandées.

  • Transformation
  • Façade
  • Enseignes et publicité
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RCU art. 6, 7, 8, 11, 12 et 13 : conservation et caractère architectural
  • RCU art. 19 et 20 : devanture commerciale
  • RCU art. 27, 30, 31, 34, 36 et 37 : enseignes et dispositifs commerciaux
  • RRU titre VI, art. 33, 34 et 36 : enseignes et dispositifs commerciaux
  • PPAS PPAS n°33 Place Communale : regroupement de deux cellules commerciales

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/08/2026 au 08/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-07-26 17:46:40 - 12PU2031218 Place Communale 181914 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Commerce407,4 m²407,4 m²0 m²—

Historique de la parcelle