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Description du projet

la régularisation de la division d'un immeuble de rapport R+2 de 2 à 3 logements par la démolition/reconstruction d'une annexe, de la modification des châssis en façade avant ART.126: régulariser l'aménagement intérieur du rez-de-chaussée, la façade avant, l'abattage d'un arbre ainsi que l'isolation de la façade arrière

Selon la note explicative

Aménagement d'un logement d'une chambre et extension arrière au rez-de-chaussée

Le projet vise à ajouter un logement d'une chambre en aménageant et étendant le rez-de-chaussée arrière d'un immeuble de 1975 comptant deux appartements de deux chambres aux étages et un garage de deux voitures. La véranda existante, construite sans permis vers 1987, serait démolie et remplacée par une annexe plus petite abritant le salon. Le projet comprend aussi une isolation extérieure de la façade arrière et du pignon latéral droit. Des dérogations sont demandées au RRU, titre I, chapitre II, pour la profondeur (article 4) et la hauteur (article 6).

  • Extension
  • Rénovation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/10/2023 au 14/11/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 360 m² , projeté : 381,4 m²
Places de stationnement
Existant : 2 , projeté : 2
Terrain
272 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : Profondeur construction
  • RRU titre I, art. 6 : Hauteur toiture
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/10/2023 au 14/11/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

17 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-10-28 14:20:05 - 12PU1901533 Rue Joseph Genot 3217 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement360 m²363 m²+3 m²363 m²

Historique de la parcelle