Description du projet
la régularisation, suite au procès verbal PV.U.999.19, du changement de volume et de destination du RDC d'une maison de rapport (R+1+T) avec un espace dépôt + locaux annexes transformés en un espace atelier+ locaux annexes (env. 265m2), ainsi que le réaménagement intérieur du logement unifamilial situé aux étages (env. 358m2)
Modifications mineures d'un atelier transformé en ensemble atelier et logement
La demande vise à régulariser des modifications mineures apportées à un permis de 2006 qui réaffectait un atelier et dépôt en un ensemble comprenant atelier, dépôt, un logement et espaces annexes. La cour couverte existante est maintenue, un jardin arboré est aménagé sur la toiture plate accessible, la cloison entre garage et dépôt est déplacée d'environ 1,5 m et des lanterneaux sont ajoutés en toiture plate non accessible. Les mezzanines sont réduites et adaptées à la charpente, et le cloisonnement intérieur du logement de plus de 300 m² est modifié.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/06/2023 au 04/07/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-06-19 09:05:18 - 12PU1866416 Rue Edmond Van Cauwenbergh 6712 documents | |||||
| Prop PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 134,8 Ko | 13,00 € | |
| doc 04 photos.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 968,5 Ko | 16,00 € | |
| doc 04bis photos compléments.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 3,3 Mo | 16,00 € | |
| doc 05 plan de cadastre.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 348,3 Ko | 10,00 € | |
| doc C11 03 note explicative demande PU 2022.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 389,3 Ko | 12,00 € | |
| doc C12 form dem permis annex 1 avec mise a jour num parcelle 160223.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 6,6 Mo | 20,00 € | |
| doc C5 formulaire statistique mod 2 160223.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 3,0 Mo | 16,00 € | |
| doc C6 synthèse avec S et SNE.pdfPlan | PDFv1 | 9 | 7,2 Mo | 18,00 € | |
| doc C7 07 PLANS 19-12-22.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 631,3 Ko | 10,00 € | |
| doc C7 08 COUPES 19-12-22.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 563,1 Ko | 10,00 € | |
| doc C8 plan d'implantation 160223.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| doc C9 plan de situation 160223.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 805,2 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (12) pour 150 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 358 m² | 356 m² | -2 m² | — |
| Bureau | 31 m² | 31 m² | 0 m² | — |
| Services matériels | 354 m² | 354 m² | 0 m² | — |
| Autres | 50 m² | 50 m² | 0 m² | — |
| Total | 793 m² | 791 m² | -2 m² | — |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Réduction de 13 à 6 logements et restauration d'un immeuble de rapport12/PU/1899389 · Molenbeek-Saint-Jean · 2023 · OctroyéDocuments
- Transformation d'une maison unifamiliale avec rénovation de la façade arrière12/PU/1913479 · Molenbeek-Saint-Jean · 2023 · OctroyéDocuments
- La régularisation du changement d'affectation d'un atelier en deux logements en intérieur d'ilot et modification de la toiture suite au PV.U.603.11 ainsi que la régularisation de volumes annexesPU/409049 · Molenbeek-Saint-Jean · 2011 · Refusé
- La régularisation, suite au procès-verbal PV.U.967.18, du changement de destination de l’atelier arrière en logement avec profession libérale indépendante de ce logement, la régularisation de la création d’une annexe au rez-de-chaussée, de l’aménagement des combles en logement pour la création d’un duplex avec un logement existant, de la fermeture des terrasses et de la modification des châssis du bâtiment avant (6 à 7 logements au total)PU/696375 · Molenbeek-Saint-Jean · 2018 · Refusé
- La régularisation de la division des étages d'une maison unifamiliale en 3 logements ainsi que le maintien d'un atelier et le réaménagement d'un bureau (côté rue) au rez-de-chaussée OBJET MODIFIE: la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.880.15, de la division des étages d'une maison unifamiliale en 2 logements, le maintien d'un atelier avec le réaménagement d'un bureau lié (côté rue) au rez-de-chaussée et une remise en état d'origine de la façade avantPU/576840 · Molenbeek-Saint-Jean · 2015 · Octroyé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.