Description du projet
la régularisation de la couverture de la cour et du remplacement des châssis ainsi que de la porte d'entrée en façade avant, l'isolation de la façade arrière, l’agrandissement de la coupole au rez-de-chaussée, l'ouverture de deux baies en façade arrière et la transformation intérieure d’une maison unifamiliale comprenant des travaux structurels
Rénovation d'une maison unifamiliale avec couverture de cour et régularisation d'infractions
Les demandeurs, propriétaires occupants depuis 2022, projettent de rénover leur maison pour en améliorer l'habitabilité et l'isolation thermique. Les travaux comprennent la couverture de la cour, la transformation du rez-de-chaussée avec agrandissement de la coupole de la cuisine, l'aménagement d'une salle de douche et d'un wc au R+1, deux chambres au R+2, l'isolation de la façade arrière et le remplacement des châssis et de la porte d'entrée en façade avant. Le permis vise aussi à régulariser des infractions constatées en 2003, et des dérogations au RRU sont demandées pour la profondeur de bâtisse, la surface perméable, les superficies et hauteurs sous plafond de chambres, et l'éclairement naturel.
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Régularisation
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- RRU titre I, art. 13 : maintien d'une surface perméable
- RRU titre II, chap. 2, art. 3 : normes minimales de superficie
- RRU titre II, chap. 2, art. 4 : hauteur sous plafond
- RRU titre II, chap. 3, art. 10 : éclairement naturel
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/05/2026 au 21/05/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 83,7 m² , projeté : 102,5 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 44 m²
Existant → projeté
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 07/05/2026 au 21/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-05-05 12:25:42 - 10PU2002664 Rue Stanislas Legrelle 68 documents | |||||
| 2502LE 2025.08.26 PHOTOS EXTERIEURES.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 731,1 Ko | 10,00 € | |
| 2502LE 2025.09.18 proposition peb signée MO.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 168,0 Ko | 13,00 € | |
| 2502LE 2025.09.18 rapport peb.pdfPEB | PDFv1 | 8 | 141,0 Ko | 17,00 € | |
| 2502LE 2025.12.11 ANNEXE 1 modifié suite ARI.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 270,1 Ko | 20,00 € | |
| 2502LE 2025.12.11 NOTE EXPLICATIVE modifiée suite ARI.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 76,5 Ko | 11,00 € | |
| 2502LE 2025.12.11 STATISTIQUE1 modifié suite ARI.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 206,0 Ko | 16,00 € | |
| 2502LE 202512.11 PLANS modifiés suite ARI.pdfPlan | PDFv1 | 17 | 11,1 Mo | 20,00 € | |
| 2502LE 2026.02.11 proposition peb signée MO.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 232,3 Ko | 13,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (8) pour 120 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 119,7 m² | 120,3 m² | +0,6 m² | 120,3 m² |
Historique de la parcelle
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