Description du projet
objet de la demande initiale : le changement d'utilisation d'une partie du rez-de-chaussée commercial par la division de 2 commerces en 4 unités commerciales, le placement de 2 évacuations de hotte, le changement d'affectation de la zone de stockage au 1er étage en un appartement 3-chambres, l'aménagement d'une chambre supplémentaire au 2e étage en vue d'y aménager un appartement 3-chambres, la mise en place de 2 terrasses pour les logements, des modifications intérieures (comprenant e.a. des travaux structurels), le remplacement des vitrines, des portes d'entrée, des châssis aux étages, la création de nouvelles baies, le placement d'un auvent et de 5 enseignes ainsi que la modification des matériaux de parement des façades avant ; objet de la demande modifiée : le changement d'utilisation d'une partie du rez-de-chaussée commercial par la division de 2 commerces en 4 unités commerciales (dont 2 restaurants avec consommation sur place), le placement de 2 évacuations de hotte, le changement d'affectation de la zone de stockage au 1er étage en un appartement 3-chambres, l'aménagement d'une chambre supplémentaire au 2e étage en vue d'y aménager un appartement 3-chambres, la mise en place de 2 terrasses pour les logements, la mise en place d'une toiture verte et de 3 zones techniques, des modifications intérieures (comprenant e.a. des travaux structurels), le remplacement des vitrines, des portes d'entrée, des châssis aux étages, la création de nouvelles baies, le placement d'un auvent et de 5 enseignes ainsi que la modification des matériaux de parement des façades avant et arrière ;
Aménagement de deux restaurants au rez-de-chaussée commercial avec hottes d'extraction
Le projet aménage deux restaurants dans une partie du rez-de-chaussée commercial, dont l'espace de 332 m², vide depuis fin 2020, est actuellement inexploité. Deux commerces et deux restaurants (70 et 100 personnes) sont envisagés, ouverts en journée jusqu'à 22 heures. Des hottes d'extraction, dotées d'un caisson antivibratoire, sont placées à l'arrière du bâtiment ; elles dépassent de 2 m la corniche sans dépasser le profil mitoyen. Si leur insertion n'établit pas de raccord harmonieux, une dérogation au Titre I du RRU est sollicitée.
- Rénovation
- Changement d'affectation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/09/2023 au 05/10/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 773,5 m² , projeté : 773,5 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 562 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 6, § 1er
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/09/2023 au 05/10/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-30 15:00:37 - 10PU1898431 Chaussee de Jette 6919 documents | |||||
| 10_PU_1898431_Annexe_1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 723,2 Ko | 19,00 € | |
| 10_PU_1898431_INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 1,3 Mo | 16,00 € | |
| 10_PU_1898431_Note_explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 673,4 Ko | 12,00 € | |
| 10_PU_1898431_PEB.pdfPEB | PDFv1 | 6 | 105,8 Ko | 15,00 € | |
| 10_PU_1898431_Plans_réalisation.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 10,1 Mo | 12,00 € | |
| 10_PU_1898431_Plans_synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 13 | 34,2 Mo | 20,00 € | |
| 10_PU_1898431_SIAMU_Fiche_Descriptive.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 340,0 Ko | 14,00 € | |
| 10_PU_1898431_SIAMU_Formulaire.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 358,2 Ko | 15,00 € | |
| 10_PU_1898431_Titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 1 | 288,0 Ko | 10,00 € | |
| /3 documents | |||||
| JETTE691%20_NE_2023.04.05.pdf | PDFv1 | 12 | 9,6 Mo | 20,00 € | |
| JETTE691_R%C3%A9alisation_Droit.pdf | PDFv1 | 2 | 33,7 Mo | 11,00 € | |
| JETTE691_Synth%C3%A8se_Droit%20.pdf | PDFv1 | 5 | 60,9 Mo | 14,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 131,5 m² | 277 m² | +145,5 m² | 277 m² |
| Commerce | 642 m² | 496,5 m² | -145,5 m² | 496,5 m² |
| Total | 773,5 m² | 773,5 m² | 0 m² | 773,5 m² |
Historique de la parcelle
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