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01 / Résumé

Régularisation de volumes arrière et extension du rez-⁠de-⁠chaussée d'une maison divisée en logements

La demande vise à régulariser un volume arrière apparu entre 1996 et 2004, une trémie d'escalier et la descente d'eau de pluie de la façade avant, ainsi que le nombre de logements, admis à trois mais estimé à quatre en situation de fait. Elle prévoit aussi une extension du rez-de-chaussée pour rendre conforme un logement de plain-pied, avec toiture verte, pavage perméable et isolation des volumes arrière.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

9 documents · 40 pages · archivés le 10/10/2026

3 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS3 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

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Note explicative

002 - permis - note explicative.pdf

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5 p. · 7,2 Mo

verrouillé, 14,00 €

002 - permis - plan de localisation.pdf

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1 p. · 9,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

002 - permis - plans d implantation.pdf

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1 p. · 6,8 Mo

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002 - permis - plans de réalisation.pdf

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4 p. · 57,7 Mo

verrouillé, 13,00 €

Photos

002 - permis - reportage photographique.pdf

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6 p. · 2,7 Mo

verrouillé, 15,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

002 - permis - proposition PEB (signé).pdf

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5 p. · 106,6 Ko

verrouillé, 14,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

002 - permis - formulaire d avis (siamu).pdf

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6 p. · 303,3 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

002 - permis - fiche descriptive (siamu).pdf

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5 p. · 288,0 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

002 - permis -formulaire INS.pdf

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7 p. · 266,1 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée03/08/2026
  2. Demande reçue03/08/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 35 joursaprès l'étape précédente07/09/2026
  4. Informations complémentaires, 3 joursaprès l'étape précédente10/09/2026
  5. Accusé de réception complet, 19 joursaprès l'étape précédente29/09/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    09/10/2026
    Fin
    23/10/2026
  7. Commission de concertation18/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 18/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement312 m²319 m²+7 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité l'extension du rez-de-chaussée et du premier étage ainsi que le nombre d'unités (4 à la place de 3), étendre le rez-de-chaussée et isoler la façade arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU2026/357-297/37
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA