Description du projet
transformer et rénover le bâtiment avant notamment démolir l’annexe du rez-de-chaussée en infraction, aligner le volume des entresols au corps principal, rehausser les planchers des entresols, isoler la façade arrière, les pignons et la toiture, remplacer les châssis pvc en infraction en façade avant par des châssis en bois, réaménager la zone de cours et jardins et supprimer les 9 studios en infraction afin d’aménager 3 appartements ainsi qu’affecter l’arrière bâtiment en stockage
Mise en conformité d'un immeuble de rapport après infraction de division en neuf studios
Le projet vise le retour à la situation de droit d'un immeuble de rapport, actuellement divisé en neuf studios en infraction, pour le ramener à trois logements et un bâtiment arrière servant de réserve au propriétaire. Il prévoit la démolition de l'annexe du rez-de-chaussée, la désimperméabilisation de la cour, le remplacement des châssis PVC en façade avant par du bois double vitrage, et diverses isolations et installations techniques. Une dérogation pour la surface éclairante des pièces de vie des 1er et 2e étages est demandée.
- Démolition
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Abords
- Panneaux solaires
- Régularisation
- RRU : surface éclairante de la pièce de vie du 1er étage
- RRU : surface éclairante de la pièce de vie du 2e étage
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/08/2026 au 31/08/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-14 16:07:26 - 09PU2027297 Avenue des Saisons 1097 documents | |||||
| ADMIN_FICHE DESCRIPTIVE SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 421,6 Ko | 14,00 € | |
| ADMIN_INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 686,7 Ko | 16,00 € | |
| ADMIN_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 7 | 634,9 Ko | 16,00 € | |
| ADMIN_Photos significatives.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 1,4 Mo | 13,00 € | |
| P015_Saisons_PU_Documents graphiques indice A.pdf | PDFv1 | 12 | 23,4 Mo | 20,00 € | |
| PEB_20260224_SAISONS_RPEB (1).pdfPEB | PDFv1 | 4 | 251,4 Ko | 13,00 € | |
| PEB_20260224_SAISONS_RPEB (2).pdfPEB | PDFv1 | 21 | 255,7 Ko | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 302,3 m² | 300,4 m² | -1,9 m² | — |
| Stockage | 50,7 m² | 50,7 m² | 0 m² | — |
| Total | 353 m² | 351,1 m² | -1,9 m² | — |
Historique de la parcelle
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